La Chambre d’agriculture de la Nièvre a organisé une présentation du nouveau système d’indemnisation amené à remplacer celui des calamités, le 27 juillet dernier à Saint-Benin-d’Azy.

Refonte totale du système
Lors de la réunion des représentants de Pacifica, le Crédit Agricole et Groupama étaient présents pour expliquer le fonctionnement du nouveau système.

Suite à la loi du 2 mars 2022 ((lire ici)), les organismes professionnels – syndicats compris - et l’État travaillent pour réformer l’indemnisation du régime des calamités agricoles. Cette refonte serait basée sur différents points. Cette démarche prend ses racines dans un constat : « le régime actuel est en décalage avec la réalité des dommages puisqu’ils sont de plus en plus nombreux et fréquents ; une situation intenable à la fois pour les exploitants mais également pour les assureurs » souligne Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA et responsable du dossier « gestion risques » participait à la réunion sur le sujet le 27 juillet dernier à Saint-Benin-d’Azy, pour expliquer l’ambition du projet et les négociations en cours. Le préfet de la Nièvre, Daniel Barnier, était également présent.

Accumulation

Il détaille : « Depuis 2010, au niveau national, nous n’avons qu’une seule année sans calamités (2014). Pour les autres, nous comptons la sécheresse principalement (en 2011, 2015, 2018, 2019, 2020), sur la grêle (2021, 2022), les inondations (2016) ou encore sur le gel tardif (2012, 2016, 2017, 2021). Au total sur cette période de 2010 à aujourd’hui, nous comptabilisons plus de 53 millions d’euros d’indemnités « calamités » versées. Il est donc grand temps de faire une réforme globale de l’assurance récolte et de la politique de gestion des risques face aux prévisions que l’on nous annonce (voir les rapports du GIEC - https://reseauactionclimat.org/6e-rapport-du-giec-quelles-sont-les-consequences-reelles-du-changement-climatique/?gclid=EAIaIQobChMIiPyc8dad-QIVZLR3Ch13NgVsEAAYASAAEgIQvPD_BwE). Une résilience doit se profiler aussi dans les exploitations pour être les plus pérennes possibles ».

Discussions

Afin de trouver un système plus adapté et moins onéreux pour l’État et les exploitants, Joël Limouzin insiste : « le nouveau modèle doit pouvoir bénéficier à tous les agriculteurs, qu’ils soient en maraîchage, élevages, grandes cultures, ou toute autre production. Nous souhaitons également qu’un accompagnement soit mis en place pour l’installation de dispositif de protection (filet anti-grêle par exemple). Ainsi les réflexions tendent vers un régime universel d’indemnisation, avec une rétribution mixte d’assurance privée et de fonds public ».

Prévisions

Ainsi trois niveaux de risques sont prévus :

  • de faible intensité : pris en charge par l’agriculteur
  • d’intensité moyenne : indemnisation via un contrat d’assurance récolte (MRC) - avec franchise - dont les primes seront subventionnables par l’État.
  • catastrophique : garantie pour toutes les cultures par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) – mais présentant des conditions d’indemnisation moins favorables pour ceux n’ayant pas de contrat d’assurance.

« L’État s’était engagé à verser jusqu’à 600 millions d’euros par an pour faire fonctionner ce système, mais au vu de l’étendue des pertes et de la récurrence des épisodes climatiques impactant les exploitations, nous souhaitons que cette enveloppe soit revue à la hausse. Pour le moment, l’État ne souhaite pas aller au-delà ». Afin de déterminer la base à assurer, les exploitants auront le choix de se baser sur la moyenne olympique (de l’exploitation) ou la moyenne triennale glissante. Un souci pour certains au vu des dernières années catastrophiques – des discussions sont en cours, mais malheureusement pas forcément en avancée positive - pour éventuellement intégrer la potentialité de rendement de l’exploitation dans le calcul afin que les exploitants ne soient pas lésés. Dans tous les cas Joël Limouzin assure : « nous ne lâcherons pas le volet sur la perte de qualité que l’État voulait évincer du projet, car pour nous ce point est primordial. Cela est encore en pourparlers ».

En pratique

Ainsi avec l’application du règlement Omnibus (voir : https://www.consilium.europa.eu/), pour une perte de 100 % sur les prairies, par exemple, avec une autoassurance d’une franchise de 30 % (qui peut se réduire si une subvention est adoptée à hauteur de 70 %, ou encore d’un rachat de franchise pouvant être proposé par les assurances jusqu’à 15 %), les payements sont divisés ainsi : 10 % des assureurs et 90 % du fonds de solidarité national (FSN). Au final, l’agriculteur sera indemnisé entre 80 et 90 % de ses pertes, en fonction de la franchise choisie. Pour rappel, le niveau de cette dernière n’est pas encore connu aujourd’hui. Sans ce système d’assurance, et donc en cotisant uniquement au FSN, l’exploitant pourra espérer avoir une indemnisation de 31,5 % - toujours dans le même cadre avec 100 % de perte sur prairie.

Inconnus multiples

Si le principe global est plus ou moins établi, beaucoup d’interrogations sur des éléments primordiaux persistent à ce jour comme pour la moyenne olympique avec la communication de l’historique annuel des valeurs de l’indice de production fourragère et de la moyenne de référence, l’application du règlement Omnibus, ou encore sur les semences afin de prendre en compte l’objectif de rendement quand il existe. Pour rappel, la réforme doit être mise en application à partir du 1er janvier 2023.