Pratique
Le Tesa simplifié, utile pour les vendanges
Alors que les besoins de main-d’œuvre en viticulture vont devenir très concrets dans les jours qui viennent, la MSA de Bourgogne rappelle l’utilité et le fonctionnement du Titre emploi simplifié agricole (Tesa).
Le Titre emplois simplifié agricole (Tesa) simplifié ne peut être utilisé que pour les embauches en contrat CDD n’excédant pas 3 mois. Lors de la saisie des données d’état civil, il ne faut pas utiliser de signes typographiques particuliers (tréma, accent, apostrophe, etc.) Si vous avez changé de numéro d’établissement (nouveau Siret), demandez votre inscription sous le nouvel établissement et établissez toutes vos déclarations sous le nouveau numéro. Il en va de même si votre entreprise compte plusieurs établissements sur plusieurs départements : effectuez vos déclarations sous chaque établissement dans les départements concernés.
Les consignes de saisie dans votre espace privé lors de l’embauche :
Préparez quelques jours auparavant vos déclarations d’embauches sans les transmettre à la MSA. Juste avant l’embauche, vérifiez les données d’état civil des salariés, les données du contrat (possibilité de modifier les dates d’embauches). Procédez à l’envoi à ce moment-là.
Nature de l’activité : Cliquez, dans la liste déroulante, sur l’activité correspondante à votre entreprise. Elle débute par votre département d’appartenance (21, 58 71 ou 89) puis sélectionnez « Viticulture Contrat Vendanges ». Le choix est très important car les taux applicables diffèrent selon le département.
Données d’état civil : complétez le nom, prénom, date et lieu de naissance. Si vous avez déjà employé certains salariés, reportez vous aux bordereaux de cotisations pour relever les données exactes d’état civil.
Données du contrat : cochez obligatoirement la case Travailleur occasionnel (sauf pour les cuisiniers et les cavistes). Cochez « date de fin imprécise ». Renseignez obligatoirement une durée minimale de CDD. Elle ne doit pas être trop importante. Si la durée minimale indiquée n’est pas dépassée, il y aura impossibilité d’établir le bulletin de salaire. Indiquez 1 ou 2 jours.
Salarié non présent : si un salarié ne s’est pas présenté et que vous avez déjà transmis le volet Déclaration préalable à l’embauche (DPE), n’établissez pas un bulletin de salaire à 0 mais régularisez sa situation en cochant « DPE sans embauche ». Cela évitera des relances ultérieures.
Erreur ou omission dans les éléments déclarés : si vous n’avez pas encore établi le bulletin de salaire, vous conserver la possibilité d’annuler l’embauche en indiquant « erreur de saisie ». Au préalable, contactez la plateforme de service CIC Extranaute afin de demander l’annulation de la déclaration auprès de la MSA. Après intervention de la MSA, vous pourrez refaire votre déclaration d’embauche à la même date d’embauche (ne tenez pas compte du message « DPE hors délais »).
Réalisation du bulletin de salaire : la saisie du bulletin de salaire sur 2 mois civils est autorisée pour les contrats saisonniers, d’usage ou vendange, dans la limite d’un seul par contrat (possible cette année car les vendanges s’étaleront sur août et septembre, donc sur le même trimestre).
Notez que Pôle emploi continue d’accepter l’attestation Pôle emploi fournie par le Tesa simplifié.
Concernant le délai d’envoi des bulletins de salaire : les employeurs de main-d’œuvre sont tenus d’adresser ceux des vendangeurs à la MSA dès la fin des travaux ou au plus tard le 30 septembre 2022. Tous les bulletins de salaire web doivent être envoyés. Si votre salarié ne s’est pas présenté, reprenez votre DPE web et indiquez « DPE sans embauche ». Cette information vous évitera des rappels de déclarations.
Consignes de saisie lors de l’élaboration du bulletin de salaire : la MSA ne peut intervenir qu’après facturation et sur réclamation écrite de votre part. Vous devez indiquer si l’Indemnité complémentaire de congés payés (ICCP ou ICP) est versée mois par mois ou à la fin du contrat. S’agissant de contrat inférieur à 1 mois, l’ICCP se calculera automatiquement si « fin de CDD » est coché. N’omettez pas d’indiquer le montant du SMIC RDF.
Note de bas de page : Vous pouvez contacter votre MSA au numéro suivant : 03 85 39 51 75. Une assistance Internet est à votre disposition pour vous accompagner lors de l’utilisation ou du démarrage des services en ligne au numéro suivant : 03 20 900 500 (prix d’un appel local).
