Feader Bourgogne Franche-Comté
Il faut réagir maintenant, nous n'avons plus le temps d'attendre !
Depuis près de deux ans, les difficultés s'accumulent dans la gestion des aides européennes destinées à l'agriculture. Une action est prévue le 18 octobre à Dijon, au Conseil régional.
Nous sommes en janvier 2023… Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (BFC) récupère la gestion des aides non surfaciques du Feader. Il s’agit de fonds européens structurants et stratégiques pour l'agriculture qui concernent plusieurs mesures majeures dont les plus importantes sont la Dotation jeune agriculteur (DJA), les investissements pour modernisation et adaptation des exploitations d'élevage au dérèglement climatique, les investissements pour l'accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales et les investissements pour la diversification des activités et des productions agricoles. L'État transfère donc les dossiers qu'il avait jusque-là au Conseil régional afin que ce dernier les instruise et paie aux agriculteurs les montants attendus suite aux investissements réalisés. La programmation 2017-2022 (RDR3) est terminée. Parallèlement nous entrons dans une nouvelle programmation : celle couvrant la période 2023-2027 (RDR4). Printemps 2023… le syndicalisme majoritaire, JA et FRSEA BFC s’inquiète des retours compliqués des agriculteurs sur le terrain. Les dossiers n'avancent pas assez vite, les agriculteurs attendent leur argent. La profession alerte déjà le Conseil régional sur les risques encourus par les exploitants dans un contexte agricole difficile. Automne 2023… Les dossiers RDR3 non payés s'accumulent. Les agriculteurs ne sont toujours pas payés de l'ancienne programmation. Les premiers appels à projet de la nouvelle programmation sont sortis. Les agriculteurs ayant déposé les dossiers n'ont aucun retour sur la validation de leur projet. JA et FRSEA BFC s'agacent. La situation commence à devenir très complexe. Pour faire face à cela une première rétrocession vers l'État a lieu : les DDT instruisent des dossiers pour le compte du Conseil régional afin d'avancer les dossiers. Parallèlement à cela, un marché de complétude est signé avec les Chambres d'agriculture pour aider à traiter un maximum de dossiers. Début 2024… Nous sommes à une année blanche en investissement sur la nouvelle programmation puisque les agriculteurs ayant déposé des dossiers n’ont toujours aucune nouvelle. Les dossiers de l'ancienne programmation continuent à arriver au Conseil régional pour paiement, mais les volumes à traiter sont supérieurs à la capacité de traitement. Une deuxième rétrocession à l'État et une troisième ont lieu pour dégorger le bouchon administratif. Les agriculteurs sur le terrain vivent des situations toujours compliquées et la tension est à son comble. Pour la nouvelle programmation, les agriculteurs, toujours sans nouvelles, n’ont aucune visibilité de court et moyen terme pour avancer, alors que la complexité du vivant pour des travaux rend déjà la tâche plus compliquée que dans d’autres secteurs. Parallèlement, les fournisseurs attendent… et avec l’inflation, les devis augmentent. Pour l'ancienne programmation, les investissements sont réalisés, mais l'argent n'entre pas. Le contexte agricole 2024 est catastrophique. Cela rajoute une difficulté de plus à des agriculteurs déjà bien en mal. Fin d'été 2024… nous serons à deux années blanches en termes d’investissement. La situation devient impossible sur le terrain et la profession s'inquiète au-delà des retards pour les agriculteurs. Un autre problème suscite des inquiétudes : les aides octroyées aux agriculteurs avec des conventions et des accords de financement sont issues d'une programmation de crédits européens qui est terminée et si les dossiers ne sont pas traités par le Conseil régional au 30 juin 2025, les crédits sont définitivement perdus. L’agriculteur ne pourra pas toucher l'aide européenne qu'il attend depuis longtemps. À cette date sur le RDR3, il reste 3 447 dossiers à solder avec 1 375 dossiers PCAE dont 802 dossiers à traiter et 1 218 dossiers DJA à payer. Il reste 9 mois pour traiter tous ces dossiers sinon ils seront perdus. L'agriculture ne s'en relèvera pas ! Il faut réagir maintenant ! Nous n'avons plus le temps d'attendre ! C’est pourquoi les réseaux JA et FRSEA BFC se mobilisent devant le Conseil régional de BFC le 18 octobre à Dijon. Il est grand temps de ne plus attendre, car nous demandons que tout soit traité avant juin 2025. Il est grand temps d’apporter des réponses à des agriculteurs à bout qui ne savent plus comment investir sur leurs exploitations quand les contraintes s’accumulent. Il est grand temps d’anticiper et de réagir pour aider un secteur frappé par de nombreuses crises, un secteur indispensable à l’économie, à la souveraineté, à la dynamique des territoires. Il faut soutenir les agriculteurs qui y croient encore et qui essaient malgré tout, car nous voulons assurer le renouvellement des générations et l’adaptation de nos exploitations pour qu’elles gardent des perspectives d’avenir.
Exergue : « Il reste 9 mois pour traiter tous ces dossiers, sinon, ils seront perdus ! »
