Congrès de la FNSEA

La délégation Bourgogne-Franche-Comté a participé activement aux débats

Christophe Chambon, président de la FRSEA BFC et secrétaire général adjoint de la FNSEA, a retracé les actions syndicales de ces derniers mois : « Devant le manque de mesures, on est vite passé à l’heure des grandes manœuvres. En janvier, en moins de 4 jours, les moteurs chauffent de partout ; l’appel à mobilisation est lancé. En moins de 48 heures, la FNSEA et les JA bloquent tous les axes autoroutiers de France. Plus de 120 mesures ont été portées par l’ensemble du réseau qui reste mobilisé pour faire avancer ses propositions ». Lors d’une première série de questions, Hélène Dapvril, agricultrice de l’Yonne, s’est lancée : « L’État ne respecte pas ses engagements vis-à-vis de l’approvisionnement des produits bio dans les cantines avec les Egalim. Les productions bio ont besoin d’un accompagnement financier pour passer la crise, mais pas seulement. Il faut aussi des outils de régulation pour gérer la surproduction de marchés ». Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, est revenu sur les 62 mesures retenues par le ministère, en particulier les propositions telles que la réduction des délais de recours contre les projets d’hydrauliques et d’élevage, l’unification des règles sur les haies, la dérogation aux obligations de mise aux normes d’accessibilité pour les bâtiments agricoles.

Des résultats obtenus

Un rappel des acquis obtenus a été fait : abandon de la hausse de TICPE pour le GNR, remboursement anticipé et versement d’une avance de 50 % pour 2024, déduction immédiate « en pied de facture » de la TICPE qui était remboursée en N + 1 (juillet 2024), passage de 91 900 € à 120 000 € pour le plafond du régime micro-BA, augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution (50 000 €), extension du taux réduit de TVA pour les centres équestres… Stéphane Aurousseau, agriculteur nivernais et président de la commission des statuts et conflits de la FNSEA, a présenté les élections de cette commission et conclu son intervention en expliquant : « Nous devons être aussi rigoureux sur le fonctionnement entre nous, régi par nos statuts, que nous pouvons l’être sur les sujets syndicaux que nous traitons ». Deux représentants de BFC ont été élus : Stéphane Aurousseau, pour la Nièvre et Gérard Musard pour la Haute-Saône. Le deuxième jour du congrès, Christian Bajard, président de la FDSEA de la Saône-et-Loire et trésorier de la FRSEA est intervenu : « Nous croyons tous en ce beau métier qui a pour but de produire pour nourrir. Cela a du sens pour nous. C’est un élément à rappeler à nos élites gouvernantes, un peu trop souvent hors-sol ! Dans ce contexte des réglementations et des normes qui s’empilent, la charge mentale des agriculteurs s’accroît et devient insupportable ! Il est primordial d’adapter les contrôles en mettant en place un véritable droit à l’erreur dans le but de limiter la pression sur les agriculteurs. Sécuriser le revenu de tous les agriculteurs est un impératif. La loi Egalim n’a pas eu tous les effets escomptés. Il convient de la faire appliquer et de la renforcer pour prendre en compte nos indicateurs interprofessionnels et ce, de façon majoritaire dans la construction du prix ! En BFC, nous vivons un sinistre agricole majeur depuis 18 mois avec la gestion calamiteuse du 2e pilier, confié à notre Région. Nous en arrivons à regretter le travail avec notre DDT et sommes inquiets sur la fin de la programmation Feader, avec un risque de désengagement des fonds européens. En BFC, nous n’avons pas de problème avec l’Europe qui nous a permis de vivre en paix depuis 70 ans, mais nous ne voulons pas une Europe de « technocrates », celle du Greendeal sans moyens de production avec une décroissance programmée. Quant au plan élevage, où en est-il ? BFC est une grande région d’élevage avec de nombreuses prairies mais nous perdons des vaches ! Redonnons une vision d’avenir aux éleveurs trop souvent attaqués ! Nous avons, pour cela, besoin d’un plan élevage ambitieux ».

Réfléchir aux conditions de vie

En tant que présidente de la commission nationale des agricultrices, Catherine Faivre-Pierret, de la FDSEA du Doubs, rappelait : « Je peux assurer que les femmes sont bien là, à la commission nationale des agricultrices, sur les exploitations, au sein des commissions techniques, des instances de décision. Mais sommes-nous suffisamment nombreuses ? Nous devons faire en sorte de faciliter les conditions de travail, par l’adaptabilité du matériel, et les conditions de vie, par la bonne application des droits aux congés parentaux et à la retraite. Nous devons faciliter et accompagner les conditions propices à l’engagement par une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, pour que les femmes, comme les hommes, puissent se former, se déplacer et se dégager du temps. Tout cela, nous devons le faire ensemble, d’autant plus face à l’enjeu que représentent les élections des Chambres d’agriculture et des MSA ». Au nom de l’AFOP, Gilles Robillard, de l’Yonne, a rappelé « la nécessité d’avoir une trajectoire de progrès permanente, car il nous faut répondre à l’enjeu de l’alimentation, de la souveraineté alimentaire et de la décarbonation. Cependant, les impasses se multiplient et il sera difficile d’assurer notre autonomie protéique. La recherche publique n’est pas au rendez-vous. L’Inrae ne doit pas faire cavalier seul sur les évolutions technologiques. »

L’environnement, c’est d’abord le nôtre

Ce fut ensuite au tour d’Anton Adermatt, agriculteur de Saône-et-Loire et président de l’association BFC Agri-Environnement, de s’exprimer : « Le Feader est l’outil de modernisation de nos exploitations. Nous demandons à la FNSEA de veiller à la mise en place du PSN, pour que les agriculteurs ne soient pas pénalisés par les Régions en retard. Il ne doit pas y avoir de distorsions de concurrence entre les agriculteurs sur les aides aux investissements. Nous sommes les premiers garants de la qualité de notre environnement. Nous devons être payés pour les services rendus. Les associations que nous avons créées doivent travailler en synergie pour développer ces nouveaux services. Les départements attendent aussi d’avoir les règles sur l’agri-photovoltaïsme, car il est urgent d’avoir un cadre pour gérer les priorités entre le maintien de la production agricole et le développement des énergies renouvelables ». Florent Dornier, président de la FDSEA du Doubs, avait d’autres sujets de préoccupation : « Nous avons besoin de précisions sur la mise en œuvre du plan Loup. Les règles doivent être cohérentes et non être soumises aux bons vouloirs des préfets. La réforme des statuts des services de remplacement est prévue lors de leur prochain congrès. Il est important de bien mesurer l’impact, en cas de modification des statuts pour avoir une reconnaissance d’utilité publique ». Le débat s’est poursuivi avec Isabelle Bailly, administratrice de la FRSEA BFC et de la FDSEA du Jura : « On ne peut pas définir l’agriculture comme des métiers en tension et réduire les aides à l’apprentissage. Si l’on veut assurer le renouvellement des générations et avoir des salariés agricoles, il faut maintenir des dispositifs opérationnels, facilitant l’accès à ces métiers » .