Nouvelle année, nouvelles règles
Les nouveautés agricoles pour 2023

Berty Robert, avec Actuagri
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Chaque année, le 1er janvier marque le point de départ de nouvelles règles, notamment en agriculture. C’est encore plus le cas en 2023 avec l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC. Un gros dossier mais qui ne constitue pas la seule évolution d’importance…

Les nouveautés agricoles pour 2023
Le fait majeur de cette année agricole qui débute, c'est l'entrée en vigueur d'une nouvelle PAC. (Crédit Zbynek Pospisil)

En cette nouvelle année, les dossiers agricoles importants ne vont pas manquer, à commencer par l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC. Celle-ci, qui doit courir jusqu’en 2027 a été, lors de sa genèse, marquée par une volonté de « verdissement ». Une orientation questionnée par deux évènements marquants : la crise sanitaire liée au Covid qui a replacé au centre des préoccupations la nécessité de produire une alimentation locale, et puis surtout le déclenchement de la guerre en Ukraine. La thématique de la souveraineté alimentaire est apparue prioritaire. De ce fait, la PAC 2023 a dû s’adapter à cette nouvelle donne, tout en conservant le cap sur un certain nombre d’objectifs liés à la préservation de l’environnement. Parmi ceux-ci on trouve l’adaptation au changement climatique ou la préservation des paysages et de la biodiversité. Mais on peut aussi citer le souci d’assurer un revenu équitable aux agriculteurs, le soutien au renouvellement des générations ou encore la dynamisation des zones rurales.

Le PSN, une PAC aux orientations nationales

Cette PAC est aussi porteuse d’importantes nouveautés, à commencer par les Plans stratégiques nationaux (PSN). Chaque pays membre a dû définir le sien et celui de la France a été validé à la fin du mois d’août dernier. Il porte une triple ambition : économique, environnementale et sociale. Ces PSN formalisent le fait que la nouvelle PAC, qui fixe de grandes orientations, accorde aussi plus de liberté et de pouvoir aux États membres sur leur manière d’octroyer les aides des deux piliers. Au-delà de ce PSN, l’autre grande nouveauté de la PAC est l’introduction de l’écorégime qui remplace le paiement vert. Il sera possible d’accéder à cet écorégime par trois voies :

- le recours à des pratiques agroécologiques (diversité des cultures, part de prairies permanentes non labourées, par de couverts interrangs dans les vignes et vergers)

- la certification de l’exploitation (dont HVE et bio)

- le pourcentage de surface agricole utile (entre 7 et 10 %) en infrastructures agroécologiques (haies, jachères, bandes enherbées…)

Selon le niveau d’engagements atteints, les agriculteurs pourront bénéficier de l’aide correspondant au niveau de base (60 euros par hectare), au niveau supérieur (80 euros par hectare) ou au niveau bio (110 euros par hectare).

Autre nouveauté : les aides bovines sont rénovées avec la mise en place d’une aide unique à l’UGB de plus de 16 mois qui remplace l’aide aux bovins allaitants (ABA) et l’aide aux bovins laitiers (ABL).

Nouvelles conditionnalités

En bio, l’aide au maintien disparaît. Elle sera en partie seulement compensée par l’augmentation de l’aide à la conversion, inscrite dans le PSN. On a également un nouveau régime de conditionnalité des aides : dans le premier pilier, le paiement vert est remplacé par l’écorégime, mais certaines exigences sont transférées dans la conditionnalité. Ainsi des exigences jusqu’ici requises pour obtenir une aide supplémentaire deviennent indispensables pour prétendre aux aides PAC. Cette conditionnalité « renforcée » comprend des exigences en matière de couverture des sols pendant les périodes sensibles, de maintien des prairies permanentes à l’échelle régionale, de rotation des cultures, et de part de Surface d’intérêt environnemental (SIE) non productives. Enfin, la PAC 2023 introduit une conditionnalité sociale des aides, le versement des aides étant conditionné au respect des règles européennes en matière de contrats, conditions de travail et de protection des salariés des exploitations agricoles.

D'autres évolutions pour 2023

Au-delà de la PAC, 2023 apporte son lot de nouveautés dans de nombreux autres domaines :

- Assurance récolte : cette réforme est entrée en vigueur depuis le 1er janvier. Le nouveau dispositif s’articule autour de trois niveaux de pertes : les aléas courants seront assumés par les agriculteurs, les aléas significatifs pris en charge par l’assurance multirisque climatique (MRC) subventionnée pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer et les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l’État via un fonds de solidarité nationale (FSN), y compris pour les agriculteurs non-assurés.

- Un taux de TVA réduit pour l’alimentation animale : les denrées destinées à la consommation animale sont désormais soumises à un taux réduit de 5,5 %, contre 10 % auparavant.

- Foncier : des mouvements de parts sociales mieux régulés. La loi de régulation de l’accès au foncier est entrée en vigueur au 1er janvier. Le texte précise les conditions dans lesquelles le préfet de Région arrête le seuil d’agrandissement significatif à partir duquel les mouvements de parts sociales conduisent à une prise de contrôle soumise à autorisation préalable.

- Dérogation aux règles sur la rotation des cultures : en raison de la guerre en Ukraine, deux mesures de dérogation sont prises pour la campagne 2023 :

- Pour la BCAE 7, les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation (hormis surfaces en herbe, fourrage herbacé et jachère).

- Pour la BCAE 8, la fauche, le pâturage et la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023.

- Prolongement des crédits d’impôt HVE et glyphosate : Le crédit d’impôt « agriculture sans glyphosate » de 2 500 euros, mis en place en 2021, est prolongé d’une année. Pourront y prétendre les entreprises agricoles qui exercent leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes qui n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 à 2023. Le crédit d’impôt HVE de 2 500 euros est, lui aussi, prolongé. Les entreprises agricoles auxquelles sera délivrée une certification HVE au cours de l’année 2023 y seront éligibles.

- Nouveau conseil stratégique phytosanitaire : d’ici fin 2023, un nouveau Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) sera obligatoire pour un grand nombre d’exploitations, les fermes bios et HVE étant exemptées. Il est prudent d’anticiper car à partir de 2024, il faudra attester de sa réalisation sur l’exploitation pour renouveler son Certiphyto.