Loi d'orientation agricole
Lancement de la concertation régionale
Relever le défi de renouveler une génération d’actifs en agriculture : c’est l’objectif de la concertation régionale et les débats dans les territoires sont lancés en Bourgogne-Franche-Comté pour contribuer au projet national de pacte et de loi d’orientation et d’avenir agricoles.
Comme annoncé par le Président de la République le 9 septembre 2022, un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles sont en cours de construction. Dans ce cadre, une concertation régionale, co-pilotée par le Préfet de région, Franck Robine, et la présidente du Conseil régional, Marie-Guite Dufay, va être mise en œuvre par la Chambre régionale d’agriculture. Pour la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC), elle s’articulera, avec le projet « Imaginer demain – Agir maintenant » lancé le 28 novembre à Dijon. En complément, des débats territoriaux se tiendront dans plusieurs établissements de formation technique agricoles. Au niveau national, 166 000 exploitants agricoles seront partis à la retraite d’ici 10 ans, soit plus d’un tiers, et le secteur agricole peine à recruter des salariés. Ceci intervient à un moment où la société et les actifs agricoles sont confrontés à un ensemble de défis climatiques, économiques, environnementaux, sanitaires et sociétaux considérables et sans précédent. De la capacité des actifs agricoles qui vont s’installer dans les prochaines années à faire face à ces défis dépendra la souveraineté alimentaire de la France, ce qui nécessite un accompagnement de grande ampleur. Afin de relever ce défi du renouvellement des générations, et comme annoncé par le Président de la République, un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles sont en cours de construction. Pour ce faire, une importante concertation est lancée, au niveau national et dans chaque région. La concertation régionale, co-pilotée par le préfet de région et la présidente du Conseil régional, est mise en œuvre par la Chambre régionale d’agriculture. Les débats régionaux devront prendre en compte les enjeux identifiés en se projetant sur ce que sera l’agriculture régionale d’ici 2040. Ils seront axés autour de trois thématiques, en miroir des groupes de travail nationaux, et se réuniront jusqu’à mi-avril :
-orientation et formation (périmètre du groupe de travail national n°1)
-installation et transmission (périmètre du groupe de travail national n°2)
-adaptation et transition face au changement climatique (périmètre du groupe de travail national n°3).
Une concertation qui s’appuie sur le projet « Imaginer demain »
La concertation bénéficiera, pour la région BFC, des travaux d’ores et déjà lancés dans le cadre du projet « Imaginer demain – Agir maintenant. Ensemble vers 2040 : des territoires dynamiques, des agriculteurs épanouis », initié le 28 novembre. Ainsi, l’ensemble des contributions écrites recueillies dans le cadre de l’enquête menée en ce début d’année auprès des agriculteurs, conseillers, structures et opérateurs économiques, pourra utilement alimenter les réflexions. Pour compléter le dispositif, plusieurs débats territoriaux sont prévus pour ces mois de mars et avril dans les établissements de formation agricole, ils permettront d’entendre la parole des jeunes, et de tous les acteurs professionnels, institutionnels, au plus près des territoires. Un rapport de synthèse et de propositions sera établi pour fin avril à l’issue de la concertation régionale et des débats territoriaux. Il viendra alimenter les travaux nationaux. Les informations concernant les débats sur le pacte et la loi d’orientation agricole sont disponibles sur : https://agriculture.gouv.fr/concertation-sur-le-pacte-et-la-loi-dorientation-et-davenir-agricoles. Toutes les informations sur le projet « Imaginer demain – Agir maintenant » sont disponibles ici.
