Aides aux investissements
Comment fonctionne le PSN ?
Le PSN (plan stratégique national) aides aux investissements, a récemment pris la place du PCAE, plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles. Si l’objectif reste le même, à savoir aider des agriculteurs à concrétiser leurs projets à travers des subventions, quelques éléments diffèrent, notamment pour la constitution, le dépôt et le suivi des dossiers. Voici de quoi mieux comprendre le fonctionnement de ce PSN.
« Le PSN (plan stratégique national) aides aux investissements, c’est la continuité du PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) », assure Isabelle Degroote, conseillère en bâtiment et infrastructure à la Chambre d’agriculture de l’Yonne.
Dans le cadre de la nouvelle programmation de la PAC 2023-2027, quelques changements sont à noter pour les agriculteurs. La création du PSN en est un, celui-ci succédant au PCAE, pour cette même période 2023-2027.
Alors, comment fonctionne-t-il ? « De la même manière que le PCAE », répond Tiphaine Trousson, conseillère en agronomie et environnement à la Chambre d’agriculture de l’Yonne. « Les agriculteurs doivent déposer un dossier, qui sera sélectionné sur une base de fonctionnement par points. C’est-à-dire que plus un agriculteur aura de point (en fonction de son zonage, s’il est JA, s’il est en bio, etc.), plus son dossier sera priorisé et plus il aura de chance d’être sélectionné pour l’attribution de subvention (à noter qu’il ne faut pas que l’agriculteur investisse avant d’avoir un accusé de réception de dépôt de demande, ndlr) ».
La Région prend le relais
Dans l’Yonne, comme dans l’ensemble de la région Bourgogne Franche-Comté, ce qui diffère avec le PCAE, c’est la gestion des dossiers. « Avant, tout se faisait au niveau des départements, à travers les DDT. Désormais, tout est régionalisé. C’est le Conseil régional qui gère les enveloppes et choisit les bénéficiaires des subventions. Toute l’instruction des dossiers est gérée par le Conseil régional », continue Tiphaine Trousson.
Les enveloppes sont différentes d’une région à une autre. Une concertation avec l’État et les Conseils régionaux a eu lieu au départ pour la construction d’une maquette nationale. « On pourrait dire qu’il y a autant de PSN aides aux investissements que de région », reprend Cyrille Fournier. « Les montants ne sont pas les mêmes, les taux n’ont plus, ni les types de bâtiments éligibles, ni la grille de sélection… ».
La plateforme Euro-PAC
Autre différence avec le PCAE : le dépôt des dossiers. Jusqu’alors, cela se faisait auprès des DDT départementales, en physique. Désormais, tout se passe de manière dématérialisée, sur la plateforme Euro-PAC.
Si le Conseil régional BFC a ouvert au 15 juin trois appels à projets pour l’année 2023 (lire par ailleurs), le dépôt des dossiers sur Euro-PAC (qui devait être possible depuis le 15 juillet) n’est pas encore faisable. « Pour le moment, les agriculteurs ne peuvent que déposer des demandes de pré-intention, auxquelles le Conseil régional répond par un accusé de réception, mais ils pourront bientôt y déposer leurs dossiers », confie Tiphaine Trousson.
Aussi, le Conseil régional a récupéré les dossiers de solde de paiement PCAE qui n’étaient encore pas clôturés. Un changement qui a entraîné pour certains agriculteurs, des retards dans les paiements des subventions. À noter que le Conseil régional a jusqu’en juin 2025 pour clôturer les demandes de paiement.
Enfin, une dernière différence est à noter encore le PCAE et le PSN. « Désormais, pour chaque volet ouvert, un agriculteur n’a le droit sur la programmation 2023-2027 de faire que deux dossiers, alors qu’auparavant, il pouvait faire deux demandes de constructions subventionnées sur la période de cinq, et autant de dossiers de petits équipements qu’il y avait d’appels à projets », indique Isabelle Degroote.
Quels sont les volets ouverts ?
Le Conseil Régional BFC a ouvert au 15 juin trois volets d’appels à projets pour l’année 2023 : le volet modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique (dont la référente Chambre 89 est Isabelle Degroote) ; le volet diversification productions émergentes, transformation, commercialisation (dont la référente Chambre 89 est Déborah Colard) ; et le volet transitions agroécologiques des productions végétales (dont aire de lavage) (dont la référente Chambre 89 est Tiphaine Trousson).
Pour la première partie modernisation, trois volets sont lancés : celui sur les bâtiments, le bien-être animal et l’adaptation au dérèglement climatique ; celui sur les effluents ; et celui sur l’énergie. L’enveloppe totale est d’un peu plus de 20 millions d’euros, dont 11 millions (dont 9, 950 millions rien que pour le volet bâtiments, ndlr) du programme Feader. Le reste provient d’un cofinancement du Conseil régional et des Conseils départementaux.
Pour la deuxième partie diversification, deux volets sont ouverts : celui sur la transformation-commercialisation de produits agricoles ; celui sur la mise en place et le développement de productions émergentes en région. Ici, une enveloppe de 1,5 million d’euros du programme Feader est disponible, ainsi qu’un cofinancement du Conseil régional et des Conseils départementaux dont le montant n’est pas connu.
Enfin, le volet pour la transition agroécologique bénéficie d’une enveloppe totale de 3,6 millions d’euros, dont 1,9 million provenant du programme Feader. Le reste provient d’un cofinancement du Conseil régional et des Conseils départementaux.
À noter que les dossiers sont à déposer sous forme dématérialisée sur la plateforme Euro-PAC avant le 30 octobre avec une complétude jusqu’au 30 décembre 2023.
