Comme chaque année, les exploitants agricoles doivent déposer leur demande d'aides Pac sur le site TELEPAC, qui sera ouvert du 1er avril au 16 mai.
TELEPAC 2022, c’est parti. Le rendez-vous est donné sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. Cette démarche permet aux agriculteurs de demander des aides surfaciques (droits à paiement de base, paiement vert…), des aides couplées végétales ainsi que des soutiens du second pilier (aides à l’agriculture biologique, mesures agroenvironnementales et climatiques, indemnités compensatoires de handicap naturel…). Les télédéclarations de demande d’aides bovines se poursuivent également jusqu’au 16 mai.
Les notices et formulaires, mis à jour pour la campagne 2022, seront accessibles sur TELEPAC au 1er avril. En cas de difficulté d’accès à TELEPAC ou de questions relatives à la déclaration Pac, la DDT reste à la disposition des agriculteurs pendant toute la période de télédéclaration au numéro vert 0800 221 371. Par ailleurs, les agriculteurs peuvent se rendre sur le portail des services de l’État en Côte-d’Or (http://www.cote-dor.gouv.fr/politique-agricole-commune-pac-r3017.html) sur lequel sont accessibles un document présentant les nouveautés Pac 2022, ainsi que des tutoriels et autres liens utiles.
Quelques points d’attention importants :
La déclaration du dossier surfaces doit porter sur les parcelles que l’agriculteur exploite au 16 mai 2022. Toute parcelle reprise à partir du 17 mai 2022 ne doit pas être déclarée au titre de la campagne Pac 2022. De même, la qualité d’agriculteur s’apprécie au 16 mai 2022.
En cas de transfert de droits à paiement de base (DPB) ou de demande d’attribution de DPB par la réserve, les dossiers doivent être adressés complets à la DDT au plus tard le 16 mai 2022. Les formulaires de transfert de DPB doivent être datés (au plus tard au 16 mai 2022), signés et doivent préciser, outre le nombre de DPB, les numéros d’îlots et de parcelles repris, la valeur unitaire des DPB transférés. Cette dernière information correspond à la valeur des DPB indiquée dans le portefeuille des DPB 2021 mis en ligne sur TELEPAC. Une pénalité de 3 % par jour ouvré de retard (hors samedi, dimanche et jour férié) sera calculée pour les clauses ou les pièces justificatives transmises entre le 17 mai et le 10 juin 2022. Toute clause de transfert envoyée après le 10 juin, sera irrecevable et ne pourra pas être prise en compte au titre de la campagne 2022.
Dans le cas d’un contrat d’un an en maintien à l’agriculture biologique (MAB), les surfaces implantées en légumineuses fourragères et mélanges de légumineuses prépondérantes ne peuvent pas être engagées dans la catégorie "cultures annuelles" et ne pourront donc pas bénéficier d’un montant à hauteur de la rémunération des cultures annuelles au titre de la campagne 2022.
Ces surfaces pourront être engagées dans la catégorie "Prairies associées à un atelier d’élevage", à condition de respecter les critères d’entrée et critères d’éligibilité de la mesure, notamment ceux relatifs au taux de chargement (les animaux doivent être certifiés en agriculture biologique dès l’entrée en MAB et le taux de chargement de 0,2 UGB/HA doit être respecté).
Pour les exploitants ne respectant pas les critères ci-dessus, ces surfaces ne doivent pas faire l’objet d’une demande d’aide BIO et ne doivent pas être déclarées dans le RPG MAEC/BIO sinon la mesure MAB sera inéligible.
De façon générale, les pièces justificatives et formulaires doivent être impérativement adressés à la DDT dans les délais précisés sur chaque notice. Enfin, il est important de mettre à jour ses données d’exploitation sur TELEPAC si elles ont été modifiées depuis la dernière campagne (identification, contacts, adresses, associés, coordonnées bancaires).
