Le Gouvernement a présenté son plan sur l’élevage dont plusieurs mesures avaient déjà été annoncées, tels que les avantages fiscaux et sociaux à hauteur de 150 millions d’euros pour les éleveurs bovins. En matière de soutien financier, le Gouvernement annonce un plan visant à fournir 400 millions d’euros de prêts garantis au secteur de l’élevage dès juillet.
Le plan gouvernemental, présenté le 25 février, rappelle préalablement que l’élevage, « composante essentielle de notre patrimoine gastronomique et de la richesse de nos terroirs […] et d’une alimentation durable […] est essentiel en France ». L’angle du productivisme est clairement affirmé : « certaines filières d’élevage sont appelées à produire davantage certains produits que ce que nous consommons ». Le plan de l’exécutif qui reste très général, développe cinq axes et commence par la volonté de donner « une ambition assumée et crédible pour l’élevage ». Sur ce point, le Gouvernement veut « traduire en objectifs chiffrés cette ambition et identifier les principaux enjeux à surmonter pour chaque filière », mais aussi caractériser les externalités positives de l’élevage à maximiser. Sur ce point, il reviendra à Chambre d’agriculture France de lancer au deuxième trimestre 2024 des débats territoriaux associant les organisations agricoles, les représentants des citoyens et les collectivités territoriales. Toujours sur ce premier axe, l’État affirme que la consommation de viandes ne doit pas « être stigmatisée : le respect individuel des prescriptions nutritionnelles est compatible avec les engagements climatiques que nous prenons collectivement ».
Campagne de communication
Sur le deuxième axe, « Objectiver et promouvoir les apports de l’élevage », le plan souhaite lutter contre les idées reçues sur l’élevage « car le débat public est trop souvent caractérisé par la méconnaissance des réalités », souligne-t-il. À charge pour les filières d’élevage de « formaliser dans un document unique les apports positifs de l’élevage et, sur la base d’arguments scientifiques, des contre-argumentaires ». Sur cette base, une grande campagne de communication devrait voir le jour sur ce thème et sur celui de la découverte des métiers de l’élevage et des filières animales. « Améliorer le revenu des éleveurs, y compris en renforçant la compétitivité des filières d’élevage », constitue le troisième axe de ce plan. Y figurent les mesures fiscales adaptées aux différentes filières avec la création d’une provision sur stocks, la conférence des solutions qui doit se tenir d’ici avril, l’amplification des contrôles de la loi Égalim sur les grandes enseignes et les centrales d’achat. Ces mesures sont notamment complétées par la transparence de l’information du consommateur concernant l’origine des denrées alimentaires d’origine animale, la rénovation du réseau des abattoirs et la défense de la réciprocité des normes. Parce que la moitié des éleveurs français partiront à la retraite dans moins de dix ans, le Gouvernement entend mettre le paquet sur le renouvellement des générations et l’attractivité des métiers. Cela commence par l’amélioration du service de remplacement et par la mise en place d’un nouvel instrument financier. Concrètement, il s’agit d’offres de prêts bonifiés, garantis par l’État, « pour soutenir massivement les nouvelles installations en agriculture et les investissements porteurs de transitions », relate le document du ministère.
Grand séminaire à venir
Autre mesure annoncée : la simplification et l’accélération des procédures administratives pour les bâtiments d’élevage. Il est notamment prévu de ramener à deux mois les délais de recours contre les projets agricoles, de supprimer un niveau de juridiction et de fixer un délai maximal de jugement à dix mois pour les contentieux. Enfin, parce que « l’élevage français est […] un acteur incontournable de la transition écologique », confirme le document, le Gouvernement envisage, de « renforcer la recherche, l’innovation et le transfert pour améliorer la résilience des filières d’élevage face au changement climatique ». À ce titre, un grand séminaire sur la recherche et le développement, premier du genre, se tiendra au deuxième trimestre 2024, annonce le document. Si le plan Élevage entend « faciliter le déploiement des innovations et pratiques permettant de réduire l’empreinte carbone », il vise aussi à améliorer la résilience des filières d’élevage face aux risques sanitaires. C’est pourquoi « l’État financera intégralement la conception du futur système de traçabilité pour toutes les filières ainsi que la dématérialisation des documents d’identification en filière bovine » promet-il.
Des propositions des experts-comptables
Pour apaiser les relations parfois tendues entre les organisations agricoles et le gouvernement, l’Ordre des experts-comptables (OEC) a présenté « 13 propositions pour simplifier la vie des agriculteurs et alléger les charges et les contraintes qui pèsent sur leurs activités ». Elles ont pour objectif « d’assurer la stabilité des prix et de permettre une juste répartition de la valeur » ; « d’optimiser la trésorerie des agriculteurs » ; « de simplifier administrativement leur vie quotidienne » et « de garantir le renouvellement générationnel des exploitants », explique le communiqué de l’Ordre du 20 février. Parmi les propositions concrètes, l’OEC préconise l’instauration de provisions pour les agriculteurs similaires à celles autorisées pour les industriels ; l’augmentation de l’exonération de l’impôt sur la fortune immobilière pour le foncier agricole ; la promotion des Groupements fonciers agricoles (GFA) pour faciliter les transmissions de terres ou encore de faire garantir ses crédits par BPI-France. « Ces propositions ont été adressées au Gouvernement ainsi qu’aux organisations syndicales agricoles », fait remarquer l’OEC.
