Aides PAC
Versement du solde des aides de 1er pilier
Le solde des aides du 1er pilier est prévu au cours du mois de décembre 2010.
[G]Les aides concernées sont les suivantes :[g]
'¢ l'aide découplée, y compris le découplage et les dotations
'¢ le supplément protéagineux
'¢ l'aide supplémentaire aux protéagineux
'¢ l'aide aux fruits à coque
'¢ l'aide aux tomates transformées
'¢ l'aide aux poires transformées
'¢ l'aide aux prunes transformées
'¢ l'aide à la diversité de l'assolement
'¢ le soutien à l'agriculture biologique
'¢ l'aide à la production de lait en montagne
'¢ l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio.
[G]Les aides non concernées sont les suivantes:[g]
'¢ l'aide à l'assurance récolte
'¢ l'aide aux semences
'¢ l'aide aux pommes de terre féculières.
[G]Quatre dates de paiement sont prévues[g] , les paiements pourront avoir lieu sur plusieurs dates pour le même exploitant ;
Les informations diffusées enfin de campagne seront constituées de deux volets:
1- Un compte-rendu de paiement qui ne sera pas envoyé aux agriculteurs , mais disponible sur Internet, sous Télépac ; en parallèle du paiement des soldes.
2-Une notification des DPU (y compris le découplage) envoyée aux agriculteurs fin décembre sous forme papier.
Comment accéder à son compte-rendu de paiement?
- se connecter au site: www3.telepac.agriculture.gouv.fr et suivre les instructions concernant le compte rendu de paiement.
- pour les exploitants qui n'ont pas encore créé leur compte, suivre les instructions de créations de compte (cliquer sur l'intitulé «conseils» en bas de page à gauche)
A partir de la création de ce compte , il sera possible à l'exploitant de télédéclarer ses demandes d'aide PAC 2011.
Pour plus de renseignements contactez la DDT de votre département.
'¢ DDT21: Dominique Dumont, 03 80 68 30 47,
Odile Ducret 03 80 68 30 98
'¢ DDT58 : Mireille Perraudin, Michèle Meheni, Florence Cario 03 86 71 71 71
'¢ DDT71 : 03 85 21 86 60 (dossier PAC),
03 85 21 86 76 (DPU)
'¢ DDT89 : Anne-Lise Auguste 03 86 40 19 28,
Michel Millot 03 86 40 19 29
'¢ l'aide découplée, y compris le découplage et les dotations
'¢ le supplément protéagineux
'¢ l'aide supplémentaire aux protéagineux
'¢ l'aide aux fruits à coque
'¢ l'aide aux tomates transformées
'¢ l'aide aux poires transformées
'¢ l'aide aux prunes transformées
'¢ l'aide à la diversité de l'assolement
'¢ le soutien à l'agriculture biologique
'¢ l'aide à la production de lait en montagne
'¢ l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio.
[G]Les aides non concernées sont les suivantes:[g]
'¢ l'aide à l'assurance récolte
'¢ l'aide aux semences
'¢ l'aide aux pommes de terre féculières.
[G]Quatre dates de paiement sont prévues[g] , les paiements pourront avoir lieu sur plusieurs dates pour le même exploitant ;
Les informations diffusées enfin de campagne seront constituées de deux volets:
1- Un compte-rendu de paiement qui ne sera pas envoyé aux agriculteurs , mais disponible sur Internet, sous Télépac ; en parallèle du paiement des soldes.
2-Une notification des DPU (y compris le découplage) envoyée aux agriculteurs fin décembre sous forme papier.
Comment accéder à son compte-rendu de paiement?
- se connecter au site: www3.telepac.agriculture.gouv.fr et suivre les instructions concernant le compte rendu de paiement.
- pour les exploitants qui n'ont pas encore créé leur compte, suivre les instructions de créations de compte (cliquer sur l'intitulé «conseils» en bas de page à gauche)
A partir de la création de ce compte , il sera possible à l'exploitant de télédéclarer ses demandes d'aide PAC 2011.
Pour plus de renseignements contactez la DDT de votre département.
'¢ DDT21: Dominique Dumont, 03 80 68 30 47,
Odile Ducret 03 80 68 30 98
'¢ DDT58 : Mireille Perraudin, Michèle Meheni, Florence Cario 03 86 71 71 71
'¢ DDT71 : 03 85 21 86 60 (dossier PAC),
03 85 21 86 76 (DPU)
'¢ DDT89 : Anne-Lise Auguste 03 86 40 19 28,
Michel Millot 03 86 40 19 29
