Une proposition de résolution pour alléger les normes agricoles

Le rapport d’information sur la simplification des normes agricoles, présenté par le sénateur UDI Daniel Dubois le 14 septembre dernier, a fait l’objet d’une proposition de résolution, à défaut de la proposition de loi envisagée initialement. La proposition de résolution, qui appelle à faire de l’allègement des normes agricoles «une véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen qu’au niveau national», a été adoptée en séance publique devant le Sénat le 6 décembre. Parmi les suggestions du texte, la mise en place d’études de l’impact économique des normes agricoles existantes et à venir, la non sur-transposition des normes, ou l’évolution de la réglementation en matière d’utilisation et de stockage de l’eau. Pour rappel, une résolution exprime l’avis du Sénat mais n’a pas de force exécutoire.