Cotisations sociales 2027 : une nouvelle option pour les exploitants agricoles
À partir de 2027, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole pourront choisir de calculer provisoirement leurs cotisations sociales sur la base d’une estimation de leurs revenus de l’année en cours. Cette expérimentation, baptisée « Assiette N », répond à une demande ancienne de la profession agricole : mieux faire correspondre le montant des cotisations à la réalité économique de l’exploitation.
Votée par les parlementaires il y a près d’un an, cette mesure a été officialisée par un décret publié le 24 septembre 2026 au Journal officiel. Prévue pour deux ans, en 2027 et 2028, elle permet aux exploitants qui le souhaitent d’opter pour un nouveau mode de calcul de leurs cotisations sociales. Un calcul au plus près des revenus de l’année Jusqu’à présent, les cotisations sociales des non-salariés agricoles sont calculées soit sur les revenus de l’année précédente (N-1), soit sur la moyenne des trois années précédentes (N-3, N-2 et N-1). Ce décalage peut parfois entraîner une différence importante entre les cotisations appelées et la situation économique réelle de l’exploitation, notamment lorsque les revenus varient fortement. Avec l’« Assiette N », les exploitants pourront désormais choisir de baser leurs cotisations provisoires sur une estimation de leurs revenus professionnels de l&r...
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