MaÏs Mon 810
Trois petits tours et puis s'en va ?
La suspension de la culture du maÏs Mon 810 vient d'être annulée par le Conseil d'àtat. A peine l'AGPM se réjouissait-elle que «le droit ait enfin prévalu», que le Président de la République en personne reprenait la main et manifestait sa volonté de voir l'interdiction maintenue.
Comme c'était prévisible, le Conseil d'Etat a annulé en début de semaine la suspension de culture du maÏs OGM Mon 810 que le gouvernement français avait pris en février 2008, décision qui était remise en cause par la Cour de Justice européenne. Le Conseil d'Etat a suivi l'argumentation européenne en considérant que la base juridique utilisée par la France n'était pas acceptable sur le plan du droit. Dès la prise de décision de la Cour de Justice européenne, le gouvernement avait indiqué qu'il prendrait une nouvelle clause de sauvegarde, l'objectif étant, selon le ministère de l'Ecologie « d'éviter la mise en culture d'un OGM qui n'a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes persistent quant à ses impacts potentiels sur l'environnement ». En visite sur une exploitation du Gers, Nicolas Sarkozy a rappelé son engagement a respecter la volonté des consommateurs français qui se prononcent majoritairement contre la culture des OGM.
