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Omnibus

Règlement omnibus

Par Ma signature
La commission de l’agriculture du Parlement européen a donné le 22 novembre, par 39 voix contre 5, son feu vert à l’adoption du volet agricole du règlement omnibus. Les mesures négociées avec le Conseil de l’UE (organisations de producteurs, gestion des risques...) doivent encore être votées par l’Assemblée dans son ensemble, puis adoptées par les Vingt-huit, pour mise en oeuvre début 2018. Le Conseil et l’Assemblée ont convenu de dissocier ce volet des autres chapitres du projet omnibus, toujours en cours de discussion.