Commercialisation des jeunes bovins légers
Prolongation du dispositif d’aide forfaitaire
Prolongation du dispositif d’aide forfaitaire mis en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation aux secteurs de l’élevage.
Soucieux de la situation de la filière viande bovine qui souffre de prix de marchés qui demeurent bas, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a annoncé, le 18 novembre dernier, la mise en place d’une aide forfaitaire de 150 euros pour la commercialisation des jeunes bovins mâles de race à viande ou mixte âgés de 13 à 24 mois, destinés à l’abattage, d’un poids inférieur à 360 kg et commercialisés en janvier et février 2017.
Cette aide est prolongée de deux mois (en mars et avril) selon les conditions précisées ci-après.
Pour être éligibles, les jeunes bovins vifs destinés à l’export doivent pour leur part peser moins de 680 kg (poids vif).
L’objectif de la mesure est de limiter les quantités de viande sur le marché afin d’amorcer une remontée des cours. L’aide permettra de compenser le manque à gagner de l’éleveur en lien avec le faible poids de l’animal lors de la vente.
Les animaux éligibles à l’indemnisation sont : des jeunes bovins mâles, issus de race allaitante ou croisés, élevés en France métropolitaine, âgés de 13 à 24 mois à la date de l’abattage si l’animal est abattu en France métropolitaine ou à la date de l’émission du certificat sanitaire si l’animal est exporté, dont le poids est inférieur à 360 kg de poids de carcasse pour les animaux abattus en France métropolitaine
Ou
dont le poids est inférieur à 680 kg de poids vif (poids payé à l’éleveur éligible lors de la sortie de l’animal de l’exploitation) pour les animaux exportés destinés à l’abattage (les animaux exportés destinés à l’engraissement ne sont pas éligibles).
La période d’éligibilité de cette aide court du 1er janvier au 30 avril 2017.
Pour les animaux abattus en France métropolitaine : la date d’abattage de l’animal éligible fera foi.
Pour les animaux exportés, la date de vente de l’animal par l’éleveur éligible fera foi. Toutefois, les animaux exportés après le 15 juin ne seront pas éligibles.
Deux périodes de dépôt seront ouvertes, uniquement par procédure dématérialisée: les éleveurs pourront déposer une demande d’aide du 3 au 14 avril appelée « période 1 » (uniquement pour les animaux éligibles du 1er janvier au 28 février) ou du 2 mai 2017 au 31 mai 2017 appelée «période 2» (pour les animaux éligibles du 1er janvier au 30 avril).
En cas de dépassement de l’enveloppe allouée, le dispositif sera géré selon le mode «premier arrivé, premier servi», la date de dépôt du formulaire de demande d’aide faisant foi.
L’ensemble des modalités d’octroi de l’aide sont disponibles à l’adresse suivante :
www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges (section aides/aides de crise).
Cette aide est prolongée de deux mois (en mars et avril) selon les conditions précisées ci-après.
Pour être éligibles, les jeunes bovins vifs destinés à l’export doivent pour leur part peser moins de 680 kg (poids vif).
L’objectif de la mesure est de limiter les quantités de viande sur le marché afin d’amorcer une remontée des cours. L’aide permettra de compenser le manque à gagner de l’éleveur en lien avec le faible poids de l’animal lors de la vente.
Les animaux éligibles à l’indemnisation sont : des jeunes bovins mâles, issus de race allaitante ou croisés, élevés en France métropolitaine, âgés de 13 à 24 mois à la date de l’abattage si l’animal est abattu en France métropolitaine ou à la date de l’émission du certificat sanitaire si l’animal est exporté, dont le poids est inférieur à 360 kg de poids de carcasse pour les animaux abattus en France métropolitaine
Ou
dont le poids est inférieur à 680 kg de poids vif (poids payé à l’éleveur éligible lors de la sortie de l’animal de l’exploitation) pour les animaux exportés destinés à l’abattage (les animaux exportés destinés à l’engraissement ne sont pas éligibles).
La période d’éligibilité de cette aide court du 1er janvier au 30 avril 2017.
Pour les animaux abattus en France métropolitaine : la date d’abattage de l’animal éligible fera foi.
Pour les animaux exportés, la date de vente de l’animal par l’éleveur éligible fera foi. Toutefois, les animaux exportés après le 15 juin ne seront pas éligibles.
Deux périodes de dépôt seront ouvertes, uniquement par procédure dématérialisée: les éleveurs pourront déposer une demande d’aide du 3 au 14 avril appelée « période 1 » (uniquement pour les animaux éligibles du 1er janvier au 28 février) ou du 2 mai 2017 au 31 mai 2017 appelée «période 2» (pour les animaux éligibles du 1er janvier au 30 avril).
En cas de dépassement de l’enveloppe allouée, le dispositif sera géré selon le mode «premier arrivé, premier servi», la date de dépôt du formulaire de demande d’aide faisant foi.
L’ensemble des modalités d’octroi de l’aide sont disponibles à l’adresse suivante :
www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges (section aides/aides de crise).
