Pac 2014
Précision sur les anomalies graphiques signalées par la DDT
Un certain nombre d’entre vous ont reçu ou vont recevoir dans les prochains jours un courrier de la DDT vous informant de la constatation d’incohérences ou d’anomalies en matière de localisation graphique des parcelles déclarées à la PAC 2014.
Cette démarche de l’administration fait suite au refus d’apurement de Bruxelles à l’automne dernier, et conduit à ce jour les DDT à revérifier l’éligibilité des surfaces déclarées à la PAC au cours de l’instruction des dossiers de déclaration de surfaces.
Ce sont principalement les doublons et les chevauchements de vos ilots ou parcelles sur les haies qui font l’objet d’un signalement auprès des exploitants concernés.
Si vous contestez les anomalies vous étant signifiées, vous devez le faire à l’aide des annexes jointes au courrier et préciser le motif de votre contestation. Vous pouvez également vous rendre en DDT pour faire effectuer les potentielles modifications.
Attention, nous attirons votre attention sur le fait que toute absence de réponse auprès de l’administration, bloquera l’instruction de votre dossier. Soyez en conséquence réactifs.
Cette démarche de l’administration fait suite au refus d’apurement de Bruxelles à l’automne dernier, et conduit à ce jour les DDT à revérifier l’éligibilité des surfaces déclarées à la PAC au cours de l’instruction des dossiers de déclaration de surfaces.
Ce sont principalement les doublons et les chevauchements de vos ilots ou parcelles sur les haies qui font l’objet d’un signalement auprès des exploitants concernés.
Si vous contestez les anomalies vous étant signifiées, vous devez le faire à l’aide des annexes jointes au courrier et préciser le motif de votre contestation. Vous pouvez également vous rendre en DDT pour faire effectuer les potentielles modifications.
Attention, nous attirons votre attention sur le fait que toute absence de réponse auprès de l’administration, bloquera l’instruction de votre dossier. Soyez en conséquence réactifs.
