Aides
Plan de performance énergétique (PPE): le dispositif se met en place
Le dispositif du nouveau plan de performance énergétique (PPE) se met en place avec un double objectif : accompagner le changement de modèle énergétique en agriculture et contribuer à la relance de l'économie française.
Le Plan de Performance ànergétique (PPE) des entreprises agricoles annoncé le 3 février dernier conjointement par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, le ministre auprès du Premier ministre chargé du plan de relance de l'économie française et la secrétaire d'àtat chargée de l'Ecologie, permet d'accompagner le nécessaire changement du modèle énergétique en agriculture et contribue à la relance de l'économie française. Deux types d'aide sont mise en place.
1 - Les aides aux exploitations agricoles pour des investissements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable
La réalisation d'un diagnostic énergétique est obligatoire pour accéder aux investissements. Pour 2009, le diagnostic pourra être fourni à la DDAF/DDEA avec la demande du premier versement de l'aide. Celui-ci peut faire l'objet d'une demande d'aide distincte de tout investissement.
Les investissements éligibles sont les suivants:
- Les équipements d'économie d'énergie (matériaux d'isolation des bâtiments, équipements dans les blocs de traite pour refroidir le lait et en récupérer la chaleur, échangeurs thermiques, ...)
- Les équipements de production d'énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, séchage solaire des fourrages, chaudières à biomasse, pompes à chaleur,équipements de production et utilisation d'énergie non connecté au réseau d'alimentation électrique...)
Le taux maximum d'aide est de 40% du montant éligible plafonné à 40 000 €. Ce taux est augmenté de 10% pour les jeunes agriculteurs et de 10% pour les exploitations situées en zone défavorisée.
Le montant des investissements matériels éligibles doit être au minimum de 2000 € .
Pour les diagnostics, le montant subventionnable maximum est fixé à 1 000 €.
Les demandes d'aide peuvent être associées à une demande déposée au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ou du Plan végétal pour l'environnement (PVE). Un seul formulaire de demande d'aide est alors requis.
Les dossiers financés sur le plan de relance de l'économie devront être engagés au cours du 1er semestre 2009. Les dossiers devront être déposés au plus tard pour le 30 avril 2009.
La liste détaillée des investissements éligibles, les formulaires de demandes d'aide et les notices d'information sont disponibles sur les sites Internet des DDEA/DDAF ainsi que sur demande, auprès du guichet unique à la DDAF/DDEA dont les coordonnées sont les suivantes:
Contacts :
- DDAF21 : Samuel Michaut - Tél : 03 80 68 30 98
- DDEA de la Nièvre : Florence Pawela-Mugneret
Tél : 03 86 71 71 71
- DDEA 89 : Bruno Dunis
Tél : 03.86.72.55.50
2 - Les aides relatives aux bancs d'essai moteur et aux projets de méthanisation agricole
Ces aides relèvent d'un appel à candidature national et le guichet unique est la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Contact à la DRAAF : 22 bd Winston Churchill BP 87865 - 21078 Dijon - Tél : 03 80 39 30 30
1 - Les aides aux exploitations agricoles pour des investissements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable
La réalisation d'un diagnostic énergétique est obligatoire pour accéder aux investissements. Pour 2009, le diagnostic pourra être fourni à la DDAF/DDEA avec la demande du premier versement de l'aide. Celui-ci peut faire l'objet d'une demande d'aide distincte de tout investissement.
Les investissements éligibles sont les suivants:
- Les équipements d'économie d'énergie (matériaux d'isolation des bâtiments, équipements dans les blocs de traite pour refroidir le lait et en récupérer la chaleur, échangeurs thermiques, ...)
- Les équipements de production d'énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, séchage solaire des fourrages, chaudières à biomasse, pompes à chaleur,équipements de production et utilisation d'énergie non connecté au réseau d'alimentation électrique...)
Le taux maximum d'aide est de 40% du montant éligible plafonné à 40 000 €. Ce taux est augmenté de 10% pour les jeunes agriculteurs et de 10% pour les exploitations situées en zone défavorisée.
Le montant des investissements matériels éligibles doit être au minimum de 2000 € .
Pour les diagnostics, le montant subventionnable maximum est fixé à 1 000 €.
Les demandes d'aide peuvent être associées à une demande déposée au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ou du Plan végétal pour l'environnement (PVE). Un seul formulaire de demande d'aide est alors requis.
Les dossiers financés sur le plan de relance de l'économie devront être engagés au cours du 1er semestre 2009. Les dossiers devront être déposés au plus tard pour le 30 avril 2009.
La liste détaillée des investissements éligibles, les formulaires de demandes d'aide et les notices d'information sont disponibles sur les sites Internet des DDEA/DDAF ainsi que sur demande, auprès du guichet unique à la DDAF/DDEA dont les coordonnées sont les suivantes:
Contacts :
- DDAF21 : Samuel Michaut - Tél : 03 80 68 30 98
- DDEA de la Nièvre : Florence Pawela-Mugneret
Tél : 03 86 71 71 71
- DDEA 89 : Bruno Dunis
Tél : 03.86.72.55.50
2 - Les aides relatives aux bancs d'essai moteur et aux projets de méthanisation agricole
Ces aides relèvent d'un appel à candidature national et le guichet unique est la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Contact à la DRAAF : 22 bd Winston Churchill BP 87865 - 21078 Dijon - Tél : 03 80 39 30 30
