Avis d’appel à candidatures 2015
Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations en Bourgogne
Investissements dans les bâtiments d’élevage :
- Modernisation classique
- Gestion des effluents en zone vulnérable
- Maîtrise de la performance énergétique
Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles
Investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de la qualité de l’eau, uniquement sur les zones d’intervention des Agences de l’eau
- Aires de lavages individuelles
- Aires de lavage collectives
Date limite de dépôt des dossiers : le lundi 14 septembre 2015
La direction départementale des territoires (DDT) est le guichet unique en charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de compétitivité en Bourgogne. Les dispositifs s’adressent aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux groupements d’agriculteurs.
Le dispositif «modernisation classique» vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel et par la rénovation des équipements existants.
Il s’adresse aux éleveurs qui veulent financer, notamment :
- la construction d’un bâtiment, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant
- le séchage des fourrages à destination des animaux présents sur l’exploitation
- les petits équipements
Le dispositif «gestion des effluents en zone vulnérable» cible la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive nitrate, en zone vulnérable 2012 et 2015, ainsi que dans les zones antérieures à 2012 pour les jeunes agriculteurs.
Le dispositif «maîtrise de la performance énergétique» concerne les exploitations d’élevage. Il a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique globale des exploitations agricoles.
Il permet de financer :
- les diagnostics énergétiques des exploitations
- les investissements liés aux économies d’énergie
Le dispositif «Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles» accompagne les agriculteurs engagés dans des démarches de vente directe ou de marché local. Il permet notamment d’accompagner :
- la création, l’extension ou l’adaptation d’un atelier de transformation de produits de l’exploitation
- les équipements liés au local de vente
- les équipements de signalétique et de présentation de l’activité sur le lieu de vente.
Les deux dispositifs «aires de lavage individuelles» et «aires de lavage collectives» contribuent à la préservation de la qualité des ressources en eau, à travers la mise en place d’aires de lavage et de remplissage de pulvérisateurs.
Pour cet appel à candidatures et pour l’ensemble des dispositifs, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide auprès de la DDT de votre département est fixée au lundi 14 septembre 2015.
Le lancement de l’appel à candidature «Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable» est reporté à une date ultérieure.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide (qui détaillent notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de votre département.
- Quelle que soit l’aide sollicitée, l’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu un accusé de réception complet ;
- Les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux et engagés dans la limite des disponibilités financières des différents financeurs ;
Contacts :
DDT Côte d’Or - www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr. Paulette PERNOT - Tel : 03 80 29 42 35. paulette.pernot@cote-dor.gouv.fr
DDT Nièvre - www.nievre.gouv.fr. Gilles le VEE - Tel : 03 86 71 52 52. gilles.le-vee@nievre.gouv.fr.
Marie-Laure VASSAL - 03 86 71 52 88. marie-laure.vassal@nievre.gouv.fr
ddt-sea@nievre.gouv.fr
DDT Saône-et-Loire - www.saone-et-loire.gouv.fr
Unité projet d’exploitation - Tel : 03 85 21 86 23. ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
DDT Yonne - www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Agro-environnement/Aides-aux-investissements
Christophe ZUNINO -
Tel : 03 86 48 42 85
ddt-sea@yonne.gouv.fr
- Modernisation classique
- Gestion des effluents en zone vulnérable
- Maîtrise de la performance énergétique
Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles
Investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de la qualité de l’eau, uniquement sur les zones d’intervention des Agences de l’eau
- Aires de lavages individuelles
- Aires de lavage collectives
Date limite de dépôt des dossiers : le lundi 14 septembre 2015
La direction départementale des territoires (DDT) est le guichet unique en charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de compétitivité en Bourgogne. Les dispositifs s’adressent aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux groupements d’agriculteurs.
Le dispositif «modernisation classique» vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel et par la rénovation des équipements existants.
Il s’adresse aux éleveurs qui veulent financer, notamment :
- la construction d’un bâtiment, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant
- le séchage des fourrages à destination des animaux présents sur l’exploitation
- les petits équipements
Le dispositif «gestion des effluents en zone vulnérable» cible la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive nitrate, en zone vulnérable 2012 et 2015, ainsi que dans les zones antérieures à 2012 pour les jeunes agriculteurs.
Le dispositif «maîtrise de la performance énergétique» concerne les exploitations d’élevage. Il a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique globale des exploitations agricoles.
Il permet de financer :
- les diagnostics énergétiques des exploitations
- les investissements liés aux économies d’énergie
Le dispositif «Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles» accompagne les agriculteurs engagés dans des démarches de vente directe ou de marché local. Il permet notamment d’accompagner :
- la création, l’extension ou l’adaptation d’un atelier de transformation de produits de l’exploitation
- les équipements liés au local de vente
- les équipements de signalétique et de présentation de l’activité sur le lieu de vente.
Les deux dispositifs «aires de lavage individuelles» et «aires de lavage collectives» contribuent à la préservation de la qualité des ressources en eau, à travers la mise en place d’aires de lavage et de remplissage de pulvérisateurs.
Pour cet appel à candidatures et pour l’ensemble des dispositifs, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide auprès de la DDT de votre département est fixée au lundi 14 septembre 2015.
Le lancement de l’appel à candidature «Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable» est reporté à une date ultérieure.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide (qui détaillent notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de votre département.
- Quelle que soit l’aide sollicitée, l’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu un accusé de réception complet ;
- Les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux et engagés dans la limite des disponibilités financières des différents financeurs ;
Contacts :
DDT Côte d’Or - www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr. Paulette PERNOT - Tel : 03 80 29 42 35. paulette.pernot@cote-dor.gouv.fr
DDT Nièvre - www.nievre.gouv.fr. Gilles le VEE - Tel : 03 86 71 52 52. gilles.le-vee@nievre.gouv.fr.
Marie-Laure VASSAL - 03 86 71 52 88. marie-laure.vassal@nievre.gouv.fr
ddt-sea@nievre.gouv.fr
DDT Saône-et-Loire - www.saone-et-loire.gouv.fr
Unité projet d’exploitation - Tel : 03 85 21 86 23. ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
DDT Yonne - www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Agro-environnement/Aides-aux-investissements
Christophe ZUNINO -
Tel : 03 86 48 42 85
ddt-sea@yonne.gouv.fr
