Les Chambres d’agriculture communiquent
Pas d’avance PAC en 2015 Demandez l’apport de trésorerie remboursable
Chaque année, un acompte des aides Pac était versé le 15 septembre (ICHN) et le 16 octobre (DPU).
Cette année, compte-tenu de la mise en œuvre de la nouvelle Pac qui a décalé le début de l’instruction des demandes d’aides par les DDT, le versement de cet acompte ne sera pas possible.
Cette année, compte-tenu de la mise en œuvre de la nouvelle Pac qui a décalé le début de l’instruction des demandes d’aides par les DDT, le versement de cet acompte ne sera pas possible.
Pour compenser l’absence de ce versement anticipé, le ministère de l’Agriculture a mis en place un «Apport de trésorerie remboursable» (ATR).
Un formulaire de demande vous a été envoyé par courrier. Il est absolument indispensable de le renvoyer signé à votre DDT avant le 20 août, même s’il est incomplet. Sans ce formulaire, vous ne pourrez pas recevoir de versement anticipé cette année.
Dans le contexte difficile que traversent nos différentes filières, il est primordial que nos exploitations ne soient pas pénalisées par l’absence d’avances Pac cette année. Cet apport de trésorerie sera automatiquement déduit du versement des aides Pac que vous recevrez en décembre. Vous n’aurez donc aucun remboursement supplémentaire à effectuer. Seul le montant correspondant aux intérêts pris en charge par l’État seront comptabilisés en aide de minimis, soit 85 € pour 10 000 € d’apport de trésorerie.
L’impact sera donc très faible sur les futures aides de minimis auxquelles vous pourriez également prétendre.
Cet apport de trésorerie est totalement indépendant du fonds d’allègement des charges mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français.
Cette procédure, négociée avec le ministère de l’Agriculture, vous permettra, en renvoyant le formulaire pour le 20 août, de recevoir vos aides Pac dans des conditions quasi identiques aux années précédentes.
Un formulaire de demande vous a été envoyé par courrier. Il est absolument indispensable de le renvoyer signé à votre DDT avant le 20 août, même s’il est incomplet. Sans ce formulaire, vous ne pourrez pas recevoir de versement anticipé cette année.
Dans le contexte difficile que traversent nos différentes filières, il est primordial que nos exploitations ne soient pas pénalisées par l’absence d’avances Pac cette année. Cet apport de trésorerie sera automatiquement déduit du versement des aides Pac que vous recevrez en décembre. Vous n’aurez donc aucun remboursement supplémentaire à effectuer. Seul le montant correspondant aux intérêts pris en charge par l’État seront comptabilisés en aide de minimis, soit 85 € pour 10 000 € d’apport de trésorerie.
L’impact sera donc très faible sur les futures aides de minimis auxquelles vous pourriez également prétendre.
Cet apport de trésorerie est totalement indépendant du fonds d’allègement des charges mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français.
Cette procédure, négociée avec le ministère de l’Agriculture, vous permettra, en renvoyant le formulaire pour le 20 août, de recevoir vos aides Pac dans des conditions quasi identiques aux années précédentes.
