DRAAF
Mise en œuvre du Plan de soutien à l’élevage français présenté en conseil des Ministres le 22 juillet 2015
Après une première phase dès le mois de mars 2015 de mise en place de soutien aux éleveurs au travers d’allègement des charges, le Gouvernement a pris en juillet des mesures d’urgence et de long terme, notamment :
- redressement des prix payés aux éleveurs : les industriels et la grande distribution sont appelés à respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés,
- allègement et reports de charges pour un montant total de 600 millions d’euros (M€), ainsi que restructuration de la dette. Seront éligibles à ces mesures tous les éleveurs, poly-éleveurs et polyculteurs-éleveurs,
- mise en œuvre du Fonds d’allégement des charges (FAC). Les demandes sont à déposer avant le 30 septembre 2015 à la DDT de votre département,
- développement de nouveaux débouchés, notamment à l’export,
- augmentation de la part de l’approvisionnement local dans la restauration de l’État et des collectivités.
Pour toute information supplémentaire sur les mesures de ce plan de soutien, des fiches explicatives sont disponibles sur les sites internet du MAAF, de la DRAAF et des préfectures.
Pour toute demande individuelle, veuillez vous adresser à la cellule d’urgence de la DDT de votre département :
Côte d’Or 03 80 29 44 42
ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
Nièvre 03 86 71 52 24
ddt-sea@nievre.gouv.fr
Saône-et-Loire 03 85 21 29 99
ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
Yonne 03 86 48 41 21
ddt-sea@yonne.gouv.fr
- redressement des prix payés aux éleveurs : les industriels et la grande distribution sont appelés à respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés,
- allègement et reports de charges pour un montant total de 600 millions d’euros (M€), ainsi que restructuration de la dette. Seront éligibles à ces mesures tous les éleveurs, poly-éleveurs et polyculteurs-éleveurs,
- mise en œuvre du Fonds d’allégement des charges (FAC). Les demandes sont à déposer avant le 30 septembre 2015 à la DDT de votre département,
- développement de nouveaux débouchés, notamment à l’export,
- augmentation de la part de l’approvisionnement local dans la restauration de l’État et des collectivités.
Pour toute information supplémentaire sur les mesures de ce plan de soutien, des fiches explicatives sont disponibles sur les sites internet du MAAF, de la DRAAF et des préfectures.
Pour toute demande individuelle, veuillez vous adresser à la cellule d’urgence de la DDT de votre département :
Côte d’Or 03 80 29 44 42
ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
Nièvre 03 86 71 52 24
ddt-sea@nievre.gouv.fr
Saône-et-Loire 03 85 21 29 99
ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
Yonne 03 86 48 41 21
ddt-sea@yonne.gouv.fr