Mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin : bien-être des truies gestantes
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1er septembre 2012
La mise aux normes de bâtiments porcins en vue de l'application de la directive 2008/120/CE relative au bien-être des truies gestantes doit être effective au 1er janvier 2013. Elle prévoit notamment dans toutes les exploitations:
- la mise en groupe des truies et des cochettes en raison de l'interdiction de bloquer les truies et les cochettes à partir de 4 semaines après la saillie et jusqu'à 7 jours avant la mise bas;
- l'agrandissement de la superficie totale d'espace des truies et cochettes en groupe.
Le champ d'application de cette réglementation concerne les exploitations détenant plus de 10 truies.
Les éleveurs d'un cheptel d'au moins 20 truies gestantes sont susceptibles de pouvoir bénéficier du soutien financier de l'Etat pour la réalisation de leurs travaux. Les candidats à l'aide sont invités à déposer leur dossier auprès de la direction départementale des territoires (DDT) de leur département.
Les dossiers de demande d'aide doivent être déposés en DDT avant le 1er septembre 2012 et les travaux achevés avant le 1er janvier 2013.
Contacts :
Au niveau régional, le Service régional de l'alimentation (SRAL) de la Draaf, pour toutes précisions relatives aux dispositions réglementaires:
Anne-Claire Lomellini-Dereclenne
Tel : 03 85 22 57 32
Mel :
anne-claire.lomellini-dereclenne@agriculture.gouv.fr
Mireille Dubard
Tel : 03 45 21 14 55
Mel : mireille.dubard@agriculture.gouv.fr
Au niveau départemental, les correspondants chargés des dossiers de demande de subvention sont :
'¢ DDT Côte d'Or
www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Samuel Michaut
Tel : 03 80 29 42 09
Mel : samuel.michaut@cote-dor.agriculture.gouv.fr
'¢ DDT Nièvre
www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr
Florence Pawela-Mugneret
Tel : 03 86 71 71 71
Mel : florence.pawela-mugneret@nievre.gouv.fr
'¢ DDT Saône-et-Loire
www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr
Unité projet d'exploitation
Tel : 03 85 21 86 23
Mel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
'¢ DDT Yonne
www.yonne.equipement.gouv.fr
Unité Agro Environnement
Tel :03 86 48 41 76
Mel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
La mise aux normes de bâtiments porcins en vue de l'application de la directive 2008/120/CE relative au bien-être des truies gestantes doit être effective au 1er janvier 2013. Elle prévoit notamment dans toutes les exploitations:
- la mise en groupe des truies et des cochettes en raison de l'interdiction de bloquer les truies et les cochettes à partir de 4 semaines après la saillie et jusqu'à 7 jours avant la mise bas;
- l'agrandissement de la superficie totale d'espace des truies et cochettes en groupe.
Le champ d'application de cette réglementation concerne les exploitations détenant plus de 10 truies.
Les éleveurs d'un cheptel d'au moins 20 truies gestantes sont susceptibles de pouvoir bénéficier du soutien financier de l'Etat pour la réalisation de leurs travaux. Les candidats à l'aide sont invités à déposer leur dossier auprès de la direction départementale des territoires (DDT) de leur département.
Les dossiers de demande d'aide doivent être déposés en DDT avant le 1er septembre 2012 et les travaux achevés avant le 1er janvier 2013.
Contacts :
Au niveau régional, le Service régional de l'alimentation (SRAL) de la Draaf, pour toutes précisions relatives aux dispositions réglementaires:
Anne-Claire Lomellini-Dereclenne
Tel : 03 85 22 57 32
Mel :
anne-claire.lomellini-dereclenne@agriculture.gouv.fr
Mireille Dubard
Tel : 03 45 21 14 55
Mel : mireille.dubard@agriculture.gouv.fr
Au niveau départemental, les correspondants chargés des dossiers de demande de subvention sont :
'¢ DDT Côte d'Or
www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Samuel Michaut
Tel : 03 80 29 42 09
Mel : samuel.michaut@cote-dor.agriculture.gouv.fr
'¢ DDT Nièvre
www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr
Florence Pawela-Mugneret
Tel : 03 86 71 71 71
Mel : florence.pawela-mugneret@nievre.gouv.fr
'¢ DDT Saône-et-Loire
www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr
Unité projet d'exploitation
Tel : 03 85 21 86 23
Mel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
'¢ DDT Yonne
www.yonne.equipement.gouv.fr
Unité Agro Environnement
Tel :03 86 48 41 76
Mel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
