Quotas laitier : redistribution 2009/2010
Les imprimés de demande de références supplémentaires peuvent être retirés
Les imprimés de demande de références supplémentaires peuvent être retirés :
- en DDAF de côte d'Or
- auprès de votre acheteur
- ou téléchargés sur le site de la DDAF à l'adresse électronique suivante :
http://ddaf21.agriculture.gouv.fr
Ils doivent être retournés en DDAF avant le 31 août 2009, en établissant une copie à votre acheteur.
Ainsi que lors des campagnes précédentes, les attributions se feront selon l'ordre de priorité suivant :
- Jeunes Agriculteurs nouvellement installés
- Consolidation des exploitations, en fonction des volumes disponibles après attribution aux Jeunes
Agriculteurs
En cas d'insuffisance de volumes en réserve départementale, les critères figurant dans le Plan Départemental
d'Orientation Agricole (PDOA) seront appliqués afin de départager les exploitations ayant fait une demande au titre de la consolidation.
Echanges droits PMTVA/Quotas laitiers
Les demandes doivent être formulées sur papier libre et adressées par lettre avec Avis de Réception en DDAF de Côte d'Or avant le 31 août 2009.
Cette procédure concerne les exploitants agricoles mixtes ou spécialisés désirant se reconvertir totalement dans l'une des deux productions : abandon de la production laitière pour l'élevage de bovins allaitants ou abandon de l'élevage de bovins allaitants pour la production laitière.
Les échanges partiels
sont, par conséquent, exclus de cette procédure.
- en DDAF de côte d'Or
- auprès de votre acheteur
- ou téléchargés sur le site de la DDAF à l'adresse électronique suivante :
http://ddaf21.agriculture.gouv.fr
Ils doivent être retournés en DDAF avant le 31 août 2009, en établissant une copie à votre acheteur.
Ainsi que lors des campagnes précédentes, les attributions se feront selon l'ordre de priorité suivant :
- Jeunes Agriculteurs nouvellement installés
- Consolidation des exploitations, en fonction des volumes disponibles après attribution aux Jeunes
Agriculteurs
En cas d'insuffisance de volumes en réserve départementale, les critères figurant dans le Plan Départemental
d'Orientation Agricole (PDOA) seront appliqués afin de départager les exploitations ayant fait une demande au titre de la consolidation.
Echanges droits PMTVA/Quotas laitiers
Les demandes doivent être formulées sur papier libre et adressées par lettre avec Avis de Réception en DDAF de Côte d'Or avant le 31 août 2009.
Cette procédure concerne les exploitants agricoles mixtes ou spécialisés désirant se reconvertir totalement dans l'une des deux productions : abandon de la production laitière pour l'élevage de bovins allaitants ou abandon de l'élevage de bovins allaitants pour la production laitière.
Les échanges partiels
sont, par conséquent, exclus de cette procédure.
