Évolution du marche de l’électricité
Les entreprises face à la fin des tarifs règlementés
Dans le cadre de l’ouverture du marché français de l’énergie, les conditions d’application des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité évoluent. À compter du 1er janvier 2016, les sites, dont la puissance souscrite est strictement supérieure à
36 kVA, ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité. Quelles vont être les conséquences pour les entreprises ?
36 kVA, ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité. Quelles vont être les conséquences pour les entreprises ?
Pour prendre une décision, il faut avoir quelques éléments clés, simples et faciles afin de comprendre et d’intégrer ces changements.
Les entreprises concernées sont celles qui disposent actuellement de contrats de fourniture aux Tarif Jaune et Tarif Vert, dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA. Elles ont reçu un courrier d’EDF pour les prévenir de cet événement.
Ne sont pas concernés les clients disposant de contrats au Tarif Bleu. La suppression des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité entraînera de fait la résiliation de leurs contrats d’électricité en cours (au tarif réglementé). Par conséquent, ces entreprises devront choisir et signer, avant le 31 décembre 2015, un nouveau contrat avec le fournisseur d’électricité de leur choix.
Les clients peuvent se renseigner sur les offres de marché proposées par les différents fournisseurs, afin de conclure un nouveau contrat adapté à leurs besoins. Ils ont la possibilité d’opter pour un contrat en offre de marché à tout moment, sans préavis, sans frais de résiliation et sans avoir besoin d’attendre la date anniversaire de leur contrat. Il est conseillé d’engager les démarches pour souscrire une offre de marché avant le dernier trimestre 2015 car des délais techniques peuvent être nécessaires. Cela leur permet également de bien définir leurs besoins et de conduire la procédure d’achat, pour respecter l’échéance du 31 décembre 2015.
Dans le cas où les entreprises concernées par la fin des tarifs réglementés n’auraient pas souscrit à une offre de marché d’ici le 31 décembre 2015, la loi sur la consommation prévoit le passage automatique au 1er janvier 2016 à une offre transitoire proposée par le fournisseur d’origine du client. Cette offre transitoire est une offre de marché particulière, avec une durée limitée de 6 mois maximum. La loi prévoit que les clients qui n’auraient pas souscrit de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché auprès du fournisseur de leur choix avec prise d’effet au plus tard au 1er janvier 2016 seront réputés avoir accepté cette offre. Le client pourra la résilier à tout moment de façon unilatérale.
La liste des différents fournisseurs d’électricité est consultable sur www.energie-info.fr.
Pour savoir si vous êtes concerné par la fin des tarifs réglementaires :
Sur Internet : www.edfentreprises.fr rubrique «Mes sites»Par téléphone au 0 810 333 378
Les entreprises concernées sont celles qui disposent actuellement de contrats de fourniture aux Tarif Jaune et Tarif Vert, dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA. Elles ont reçu un courrier d’EDF pour les prévenir de cet événement.
Ne sont pas concernés les clients disposant de contrats au Tarif Bleu. La suppression des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité entraînera de fait la résiliation de leurs contrats d’électricité en cours (au tarif réglementé). Par conséquent, ces entreprises devront choisir et signer, avant le 31 décembre 2015, un nouveau contrat avec le fournisseur d’électricité de leur choix.
Les clients peuvent se renseigner sur les offres de marché proposées par les différents fournisseurs, afin de conclure un nouveau contrat adapté à leurs besoins. Ils ont la possibilité d’opter pour un contrat en offre de marché à tout moment, sans préavis, sans frais de résiliation et sans avoir besoin d’attendre la date anniversaire de leur contrat. Il est conseillé d’engager les démarches pour souscrire une offre de marché avant le dernier trimestre 2015 car des délais techniques peuvent être nécessaires. Cela leur permet également de bien définir leurs besoins et de conduire la procédure d’achat, pour respecter l’échéance du 31 décembre 2015.
Dans le cas où les entreprises concernées par la fin des tarifs réglementés n’auraient pas souscrit à une offre de marché d’ici le 31 décembre 2015, la loi sur la consommation prévoit le passage automatique au 1er janvier 2016 à une offre transitoire proposée par le fournisseur d’origine du client. Cette offre transitoire est une offre de marché particulière, avec une durée limitée de 6 mois maximum. La loi prévoit que les clients qui n’auraient pas souscrit de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché auprès du fournisseur de leur choix avec prise d’effet au plus tard au 1er janvier 2016 seront réputés avoir accepté cette offre. Le client pourra la résilier à tout moment de façon unilatérale.
La liste des différents fournisseurs d’électricité est consultable sur www.energie-info.fr.
Pour savoir si vous êtes concerné par la fin des tarifs réglementaires :
Sur Internet : www.edfentreprises.fr rubrique «Mes sites»Par téléphone au 0 810 333 378
