Le plan Casi se décline dans les départements

Dans la Nièvre : Dans le cadre du plan Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendies (CASI), une aide d’urgence pour la trésorerie des agriculteurs est mise en place. Appelée « fonds de réarmement agricole », et dotée de 1,74 M€, cette aide vise à soutenir les exploitants agricoles les plus fragilisés, et leur donner de la trésorerie pour des achats de fourrages ou intrants pour la campagne à venir et pour la relance de la production. Deux priorités ont été définies par le préfet de la Nièvre et se traduiront sous forme d’un forfait à 4 000 euros qui permettra d’aider 321 exploitations :

– Les exploitations avec une production spécialisée significative (notamment légumes, plantes médicinales et à parfum, petits fruits, arboriculture fruitière) ;

– Les nouveaux installés en agriculture depuis le 1er septembre 2021.

– Chaque exploitant ayant une situation particulièrement difficile pourra se signaler et sa demande sera examinée au cas par cas.

Le dispositif de dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu'au 15 octobre sur le site demarche.numerique.gouv.fr

En Côte-d'Or : L'ouverture du guichet du Fonds de réarmement est également effective. La démarche simplifiée est accessible par ce lien : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds_rearmement_cote_dor

En accord avec les représentants départementaux de la profession agricole ce fonds est réservé aux nouveaux installés (après le 1er septembre 2021) ou aux producteurs spécialisés (maraîchage, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, arboriculture fruitière, horticulture, apiculture, petits fruits, pisciculture et héliciculture). Le guichet est ouvert jusqu'au 25 octobre à minuit, mais les premiers paiements interviendront avant la mi-octobre.
Un mail sera aussi adressé par le Service d'économie rurale (SEAEE) à tous les exploitants ciblés.

Dans l'Yonne : Dans le cadre du plan CASI, là aussi une aide d’urgence pour la trésorerie des agriculteurs est mise en place. Elle vise à soutenir les exploitants agricoles les plus fragilisés, et leur donner de la trésorerie pour des achats de fourrages ou intrants pour la campagne à venir. Le Préfet de l'Yonne a décidé, en accord avec les représentants agricoles, que cette aide bénéficiera en priorité aux agriculteurs récemment installés, particulièrement vulnérables face aux conséquences de la sécheresse. Une seule condition pour prétendre à cette aide : être nouvellement installé en tant qu’agriculteur après le 1er juillet 2021.

Autre mesure d'aide : le dégrèvement de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Il s'agit d'un impôt dû notamment au titre des terrains agricoles. En cas de pertes de récoltes consécutives à un événement climatique exceptionnel, un dégrèvement de TFNB peut être accordé afin de tenir compte des pertes subies. Dans ce cadre, afin d’accompagner les agriculteurs concernés et de simplifier leurs démarches administratives, des dégrèvements d’office sont mis en œuvre. Cette mesure permet d’appliquer directement des taux de dégrèvement correspondant aux pertes constatées, sans que les bénéficiaires aient à déposer une demande individuelle.

En Côte-d'Or, le taux de dégrèvement est de 30 % pour les terres arables, 55 % pour les prairies et 50 % pour les vignes.

Dans l'Yonne : les taux de dégrèvement sont identiques sur les trois catégories précédemment citées mais, dans ce département, s'ajoute un taux de 50 % sur les vergers et sur 18 communes (voir encadré). Ces dégrèvements sont accordés automatiquement aux agriculteurs concernés par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP). Ils ne nécessitent aucune démarche de la part du propriétaire ou de l’exploitant. Le montant du dégrèvement est à déduire de la somme figurant sur l’avis initial de TFNB 2026. La date limite de paiement des TFNB est exceptionnellement reportée au 15 novembre pour les agriculteurs concernés. Le dégrèvement bénéficie au propriétaire des parcelles concernées. Toutefois, lorsque les terres sont exploitées dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire doit en répercuter le montant à l’exploitant, conformément à l’article L. 411-24 du Code rural et de la pêche maritime.