Calamités
Le ministère annonce une enveloppe de 100 M€
Le 24 juin, le ministère de l'Agriculture a annoncé la mobilisation d'une enveloppe de 100 M€, ainsi que des mesures de prise en charge et des mesures dérogatoires, pour indemniser les pertes de récoltes et les pertes de fonds après les inondations qui frappent l'hexagone depuis deux mois.
Le 24 juin, le ministère de l'Agriculture a annoncé la mobilisation d'une enveloppe de 100 M€, ainsi que des mesures de prise en charge et des mesures dérogatoires, pour indemniser les pertes de récoltes et les pertes de fonds après les inondations qui frappent l'hexagone depuis deux mois. Une enveloppe de 100 M€ sera mobilisée par le Fonds national de gestion des risques agricoles. D'autres mesures d'indemnisation seront mises en œuvre : mobilisation des prêts de consolidation, de prises en charge d'intérêts et d'aides Agridiff, différé immédiat du paiement des cotisations sociales MSA et décision de prise en charge lors de l'appel du solde annuel des cotisations (une enveloppe de 13 M€ est mobilisable). Par ailleurs, Stéphane Le Foll a décidé de mesures dérogatoires pour «tenir compte de la situation exceptionnelle» : dérogations aux règles de la conditionnalité des aides (BCAE) et aux obligations de mesures agro-environnementales (MAE) ; assouplissement des règles permettant de justifier de l'octroi de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) et de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN).
