Transport des bovins
La règlementation évolue
Un accord interprofessionnel du 24 mars 2016, et relatif à l’achat et à l’enlèvement des bovins destinés à l’élevage, intègre les nouvelles dispositions de la règlementation CE N°1/2005, qui apporte des précisions sur les animaux inaptes au transport. Cet accord est consultable sur le site internet www.interbev.fr.
L’accord prévoit que le transport peut être effectué par l’acheteur, le vendeur ou un prestataire de transport. Dans tous les cas, un bordereau de transport doit à minima être signé par le transporteur au moment du chargement. Sur ce bordereau doivent être mentionnés : le nombre d’animaux chargés et leur catégorie (broutard, reproducteurs…)
Règlementation sur le transport :
Seuls les animaux aptes au transport peuvent être enlevés et transportés ce qui exclut les animaux blessés, présentant des faiblesses physiologiques, un état pathologique ou un état particulier. Sont donc considérés inaptes au transport les animaux entrant dans les catégories suivantes :
- Femelles en fin de gestation ou venant de mettre bas :
- Ayant mis bas dans la semaine précédant le transport
- Prêtes à mettre bas, ayant accompli plus de 90% de la gestation, soit 257 jours
- Animaux trop jeunes :
Nouveaux nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé
Veaux de moins de 10 jours pour transport de plus de 100km
Veaux de moins de 14 jours non accompagnés de leur mère pour transport de longue durée
- Animaux malades, blessés ou en état de faiblesse physiologique :
Incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir ou de se déplacer sans assistance
Présentant une blessure ouverte grave ou un prolapsus non réduit
Les animaux suivants peuvent êtres transportés sous réserve qu’ils ne subissent pas de de souffrance supplémentaire ou de mauvais traitement au cours du transport :
Les animaux sous supervision vétérinaire transportés pour recevoir un traitement vétérinaire
Les animaux accidentés depuis moins de 48h, transportés vers l’abattoir le plus proche et accompagnés d’un certificat vétérinaire (CVI).
Un transport est réputé de longue durée dans les cas suivants :
- Transport en France d’une durée supérieure à 12h
- Transport avec passage de frontière d’une durée supérieure à 8h
- Le personnel assurant le convoyage doit disposer des documents officiels suivants :
permis poids lourds pour les camions doit le Poids Total Avec Charge (PTAC) est supérieur à 3,5t, Formation Minimale Obligatoire (FIMO), Formation Continue Obligatoire (FCO), Certificat d’Aptitude Professionnel de Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV)
Attention : pour tout trajet de plus de 65 km, un agrément de transport doit être délivré par l’Administration.
Règlementation sur le transport :
Seuls les animaux aptes au transport peuvent être enlevés et transportés ce qui exclut les animaux blessés, présentant des faiblesses physiologiques, un état pathologique ou un état particulier. Sont donc considérés inaptes au transport les animaux entrant dans les catégories suivantes :
- Femelles en fin de gestation ou venant de mettre bas :
- Ayant mis bas dans la semaine précédant le transport
- Prêtes à mettre bas, ayant accompli plus de 90% de la gestation, soit 257 jours
- Animaux trop jeunes :
Nouveaux nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé
Veaux de moins de 10 jours pour transport de plus de 100km
Veaux de moins de 14 jours non accompagnés de leur mère pour transport de longue durée
- Animaux malades, blessés ou en état de faiblesse physiologique :
Incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir ou de se déplacer sans assistance
Présentant une blessure ouverte grave ou un prolapsus non réduit
Les animaux suivants peuvent êtres transportés sous réserve qu’ils ne subissent pas de de souffrance supplémentaire ou de mauvais traitement au cours du transport :
Les animaux sous supervision vétérinaire transportés pour recevoir un traitement vétérinaire
Les animaux accidentés depuis moins de 48h, transportés vers l’abattoir le plus proche et accompagnés d’un certificat vétérinaire (CVI).
Un transport est réputé de longue durée dans les cas suivants :
- Transport en France d’une durée supérieure à 12h
- Transport avec passage de frontière d’une durée supérieure à 8h
- Le personnel assurant le convoyage doit disposer des documents officiels suivants :
permis poids lourds pour les camions doit le Poids Total Avec Charge (PTAC) est supérieur à 3,5t, Formation Minimale Obligatoire (FIMO), Formation Continue Obligatoire (FCO), Certificat d’Aptitude Professionnel de Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV)
Attention : pour tout trajet de plus de 65 km, un agrément de transport doit être délivré par l’Administration.
