Crédits européens 2014-2020
La Région, autorité de gestion
Dans le cadre de la nouvelle programmation des crédits européens pour la période 2014-2020, le Conseil régional de Bourgogne devient l'autorité de gestion des trois fonds : Feder, Feader et FSE. Près de 800 millions d'euros seront consacrés aux projets bourguignons pour les sept années à venir.
Jusqu'à présent, l'Etat détenait l'autorité de gestion des fonds européens et en assumait la pleine responsabilité. Il donnait délégation aux Régions pour la sélection des projets, leur instruction et leur paiement. Désormais, outre l'instruction des dossiers soutenus, la Région maîtrise entièrement les fonds européens et devient le garant de leur bonne utilisation, en lieu et place de l'Etat. En contrepartie, elle doit rendre des comptes à la Commission européenne sur la bonnes gestion et l'utilisation efficace de ces fonds.
[INTER]Ce qui change pour cette nouvelle programmation[inter]
Pour cette nouvelle programmation 2014-2020, la Région a travaillé avec l'Etat et plus de 200 partenaires, pour élaborer un état des lieux de l'économie bourguignonne. Ce travail de concertation a permis d'arbitrer l'affectation des fonds européens.
Pour cette période, le Conseil régional choisit les projets selon ses propres priorités. Néanmoins, l'Union européenne demande une concentration des moyens sur la recherche, l'innovation, l'aide aux PME et le développement durable, l'emploi et l'insertion sociale.
En outre, la Région définit les objectifs à atteindre d'ici la fin de la programmation, se donne les moyens de les atteindre et met en place des indicateurs de performance. Par exemple, en matière de TIC, l'objectif est de couvrir 70% de la population en très haut débit à l'horizon 2020 et 100% en 2025.
En ce qui concerne l'environnement, la Région se fixe l'objectif de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, de réduire de 20% la consommation d'énergies et de passer de 8% à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.
[INTER]Les avantages pour les bénéficiaires[inter]
Les porteurs de projet continuent de s'adresser directement à la Région, qui renforce son accompagnement individuel tout au long de son projet, sur les plans administratif et financier. Le programme opérationnel, cadre réglementaire d'attribution de fonds, sera voté par les élus régionaux en séance plénière de juin 2014. Les premiers projets bourguignons seront soutenus à compter du second semestre 2014.
[INTER]Ce qui change pour cette nouvelle programmation[inter]
Pour cette nouvelle programmation 2014-2020, la Région a travaillé avec l'Etat et plus de 200 partenaires, pour élaborer un état des lieux de l'économie bourguignonne. Ce travail de concertation a permis d'arbitrer l'affectation des fonds européens.
Pour cette période, le Conseil régional choisit les projets selon ses propres priorités. Néanmoins, l'Union européenne demande une concentration des moyens sur la recherche, l'innovation, l'aide aux PME et le développement durable, l'emploi et l'insertion sociale.
En outre, la Région définit les objectifs à atteindre d'ici la fin de la programmation, se donne les moyens de les atteindre et met en place des indicateurs de performance. Par exemple, en matière de TIC, l'objectif est de couvrir 70% de la population en très haut débit à l'horizon 2020 et 100% en 2025.
En ce qui concerne l'environnement, la Région se fixe l'objectif de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, de réduire de 20% la consommation d'énergies et de passer de 8% à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.
[INTER]Les avantages pour les bénéficiaires[inter]
Les porteurs de projet continuent de s'adresser directement à la Région, qui renforce son accompagnement individuel tout au long de son projet, sur les plans administratif et financier. Le programme opérationnel, cadre réglementaire d'attribution de fonds, sera voté par les élus régionaux en séance plénière de juin 2014. Les premiers projets bourguignons seront soutenus à compter du second semestre 2014.
