Maladie professionnelle
La procédure de reconnaisance
Une maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque physique, chimique, biologique dans l’exercice habituel d’une profession. Son apparition est généralement progressive après une exposition au risque plus ou moins répétée ou prolongée.
En cela, elle est à différencier de l’accident du travail dont la survenue et les conséquences lésionnelles sont soudaines.
La déclaration
C’est à la victime (salarié ou exploitant agricole) de déclarer sa maladie à des fins de reconnaissance. La déclaration est à faire aux services de la MSA au moyen du Certificat Médical Initial que lui remet son médecin (le salarié doit également informer son employeur de sa démarche).
Les conditions de prise en charge
Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle par la MSA sont à la fois médicales, administratives et liées au travail.
Les maladies professionnelles indemnisables sont organisées en tableaux. Chaque tableau comporte trois colonnes :
• Une colonne où la maladie est caractérisée,
• Une colonne administrative où figure le «délai de prise en charge». Ce délai court de la fin d’exposition au risque professionnel à la date de la première constatation médicale de la maladie. Autrement dit, si le déclarant exerce toujours le même métier au moment du diagnostic, cette condition administrative est remplie.
• Une colonne «travaux» où figure la liste des travaux susceptibles d’être à l’origine de la maladie. Cette liste est soit limitative, soit indicative.
Si la maladie déclarée fait référence à un tableau existant dans lequel elle obéit à chacun des trois critères, elle fait automatiquement l’objet d’une reconnaissance par la caisse de MSA (présomption d’origine).
Par contre, si les critères administratifs du tableau ne sont pas remplis (délai de prise en charge, durée d’exposition, liste des travaux), la caisse soumet le dossier de reconnaissance de Maladie Professionnelle au CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) qui établit ou non le lien de cause à effet entre le travail et la maladie.
Guérison, consolidation
A la fin des soins, l’affection est considérée soit comme guérie, soit consolidée en présence de séquelles fonctionnelles. Dans ce dernier cas, un taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) est déterminé.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Bourgogne, ( 03 85 39 51 89 / 03 80 63 22 95.
La déclaration
C’est à la victime (salarié ou exploitant agricole) de déclarer sa maladie à des fins de reconnaissance. La déclaration est à faire aux services de la MSA au moyen du Certificat Médical Initial que lui remet son médecin (le salarié doit également informer son employeur de sa démarche).
Les conditions de prise en charge
Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle par la MSA sont à la fois médicales, administratives et liées au travail.
Les maladies professionnelles indemnisables sont organisées en tableaux. Chaque tableau comporte trois colonnes :
• Une colonne où la maladie est caractérisée,
• Une colonne administrative où figure le «délai de prise en charge». Ce délai court de la fin d’exposition au risque professionnel à la date de la première constatation médicale de la maladie. Autrement dit, si le déclarant exerce toujours le même métier au moment du diagnostic, cette condition administrative est remplie.
• Une colonne «travaux» où figure la liste des travaux susceptibles d’être à l’origine de la maladie. Cette liste est soit limitative, soit indicative.
Si la maladie déclarée fait référence à un tableau existant dans lequel elle obéit à chacun des trois critères, elle fait automatiquement l’objet d’une reconnaissance par la caisse de MSA (présomption d’origine).
Par contre, si les critères administratifs du tableau ne sont pas remplis (délai de prise en charge, durée d’exposition, liste des travaux), la caisse soumet le dossier de reconnaissance de Maladie Professionnelle au CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) qui établit ou non le lien de cause à effet entre le travail et la maladie.
Guérison, consolidation
A la fin des soins, l’affection est considérée soit comme guérie, soit consolidée en présence de séquelles fonctionnelles. Dans ce dernier cas, un taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) est déterminé.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Bourgogne, ( 03 85 39 51 89 / 03 80 63 22 95.
