MSA
La Caisse Régionale MSA de Bourgogne vous informe
Le plan de soutien à l’agriculture, adopté le 22 juillet 2015 en Conseil des ministres, a été complété le 3 septembre 2015 par l’annonce du Premier ministre, de mesures exceptionnelles, et notamment :
• réduction de l’assiette de la cotisation minimum AMEXA, de 800 SMIC actuellement (7 688 euros pour 2015) à 11 % du plafond de la Sécurité Sociale (4 184 euros pour 2015)
• possibilité, à titre dérogatoire et exceptionnel, pour les éleveurs en difficultés, de demander avant le 30 octobre 2015, l’application de l’assiette annuelle pour le calcul des cotisations sociales de l’année 2015 et/ou 2016.
A cet effet, vous devez retourner l’imprimé de demande à la MSA (et à la DDT) dans les meilleurs délais, et au plus tard le 30 octobre 2015.
MSA Bourgogne
Téléchargez le formulaire sur notre site
• réduction de l’assiette de la cotisation minimum AMEXA, de 800 SMIC actuellement (7 688 euros pour 2015) à 11 % du plafond de la Sécurité Sociale (4 184 euros pour 2015)
• possibilité, à titre dérogatoire et exceptionnel, pour les éleveurs en difficultés, de demander avant le 30 octobre 2015, l’application de l’assiette annuelle pour le calcul des cotisations sociales de l’année 2015 et/ou 2016.
A cet effet, vous devez retourner l’imprimé de demande à la MSA (et à la DDT) dans les meilleurs délais, et au plus tard le 30 octobre 2015.
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