Fumer et téléphoner près d'une cuve à gasoil : un licenciement jugé injustifié
Le contexte et le comportement de l'employeur peuvent parfois rendre injustifié un licenciement qui, à première vue, paraissait pourtant évident.
Un salarié surpris en train de fumer et de téléphoner à proximité d'une cuve de gasoil avait été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave. Mais le conseil de prud'hommes, confirmé par la cour d'appel, en a jugé autrement : le licenciement a été requalifié sans cause réelle et sérieuse, l'employeur étant condamné à verser, outre les indemnités habituelles de licenciement, une indemnité de 35 000 euros au titre du caractère abusif de la rupture. Pour les juges, plusieurs éléments pesaient en faveur du salarié. D'abord son ancienneté : 26 années de service, sans le moindre antécédent disciplinaire. Ensuite le contexte des faits : l'endroit où il fumait était connu comme un lieu habituel de pause cigarette où d'autres salariés avaient également l'habitude de fumer. Enfin et surtout, le silence de la direction, qui n'avait jamais rappelé l'interdiction de fumer à cet emplacement précis. Un silenc...
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