Communiqué
Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (Cuma).
Avis d’appel à projet 2016
Aide de minimis en vue de la réalisation
d’un conseil stratégique à l’attention des Cuma
Aide de minimis en vue de la réalisation
d’un conseil stratégique à l’attention des Cuma
Date limite de dépôt des demandes d’agrément auprès de la Draaf de Bourgogne-Franche-Comté : vendredi 08 juillet 2016.
Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en place un dispositif
national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en
commun de matériel agricole (Cuma). Ce dispositif, financé par l’état, se compose de 2 volets d’aides à destination des Cuma :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique)
- une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes)
Le premier volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé, d’un conseil stratégique auprès des Cuma, dans le but d’améliorer leurs performances à la fois sur les plans économiques, environnementaux et sociaux. Ce conseil débouche sur un plan d’actions et constitue un préalable à l’aide aux investissements matériels.
Une procédure d’appel à projets est organisée en vue de l’attribution d’une aide pour la réalisation du conseil stratégique. La notice ainsi que le formulaire de demande d’aide sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Cuma.
Pour cet appel à projets, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 08 juillet 2016. Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibilités financières.
Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en place un dispositif
national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en
commun de matériel agricole (Cuma). Ce dispositif, financé par l’état, se compose de 2 volets d’aides à destination des Cuma :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique)
- une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes)
Le premier volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé, d’un conseil stratégique auprès des Cuma, dans le but d’améliorer leurs performances à la fois sur les plans économiques, environnementaux et sociaux. Ce conseil débouche sur un plan d’actions et constitue un préalable à l’aide aux investissements matériels.
Une procédure d’appel à projets est organisée en vue de l’attribution d’une aide pour la réalisation du conseil stratégique. La notice ainsi que le formulaire de demande d’aide sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Cuma.
Pour cet appel à projets, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 08 juillet 2016. Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibilités financières.
