Indice national du fermage
Diminution des fermages de 0,42%
L’indice national du fermage et son taux de variation ont été déterminés par un arrêté du 13 juillet 2016.
Calcul de l’indice national
L’indice du fermage est un indice national. Il est composé pour 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes ; et pour 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente. L’indice s’établit pour 2016 à 109.59, (base 100 en 2009). L’indice pour 2015 était à 110.05, il y a donc une diminution de 0.42% par rapport à 2015.
Actualisation du fermage pour 2016
Pour calculer le nouveau montant du fermage, il vous suffira de reprendre le fermage payé pour 2015 et d’appliquer la diminution de 0.42%. On multiplie ainsi le loyer payé pour 2015 par le coefficient multiplicateur de 0.9958.
Rappel : le loyer est fixé en monnaie
Depuis une loi du 2 janvier 1995, le prix du fermage doit être évalué en monnaie. Ainsi depuis 2004, tous les baux c’est-à-dire les nouveaux baux et les baux renouvelés doivent avoir un loyer fixé en monnaie, c’est-à-dire en euros et non en denrées.
L’indice du fermage est un indice national. Il est composé pour 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes ; et pour 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente. L’indice s’établit pour 2016 à 109.59, (base 100 en 2009). L’indice pour 2015 était à 110.05, il y a donc une diminution de 0.42% par rapport à 2015.
Actualisation du fermage pour 2016
Pour calculer le nouveau montant du fermage, il vous suffira de reprendre le fermage payé pour 2015 et d’appliquer la diminution de 0.42%. On multiplie ainsi le loyer payé pour 2015 par le coefficient multiplicateur de 0.9958.
Rappel : le loyer est fixé en monnaie
Depuis une loi du 2 janvier 1995, le prix du fermage doit être évalué en monnaie. Ainsi depuis 2004, tous les baux c’est-à-dire les nouveaux baux et les baux renouvelés doivent avoir un loyer fixé en monnaie, c’est-à-dire en euros et non en denrées.
