Apport de trésorerie remboursable
Demande à déposer avant le 20 août
Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015.
Le formulaire est disponible sur Télépac, et sera envoyé par les DDT à chaque agriculteur dans les prochains jours. Il devra être complété et transmis sous forme papier à la DDT au plus tard le 20 août.
Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite «de minimis». L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides «de minimis» déjà demandées ou reçues. Parmi les aides «de minimis» figurent notamment le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, les prises en charges de cotisations MSA, et certaines aides des collectivités (conseil départemental, conseil régional). La notice accompagnant le formulaire donne les précisions nécessaires pour le remplir correctement.
Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC.
Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT.
Contacts :
DDT 21 : Isabelle Fièvet ou Emmanuel Cibaud – 03 80 29 44 46
DDT 58 : Jocelyne Prévost – 03 86 71 52 24
DDT 89 : Valérie Dargère – 03 86 48 41 21
Le formulaire est disponible sur Télépac, et sera envoyé par les DDT à chaque agriculteur dans les prochains jours. Il devra être complété et transmis sous forme papier à la DDT au plus tard le 20 août.
Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite «de minimis». L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides «de minimis» déjà demandées ou reçues. Parmi les aides «de minimis» figurent notamment le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, les prises en charges de cotisations MSA, et certaines aides des collectivités (conseil départemental, conseil régional). La notice accompagnant le formulaire donne les précisions nécessaires pour le remplir correctement.
Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC.
Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT.
Contacts :
DDT 21 : Isabelle Fièvet ou Emmanuel Cibaud – 03 80 29 44 46
DDT 58 : Jocelyne Prévost – 03 86 71 52 24
DDT 89 : Valérie Dargère – 03 86 48 41 21
