Appel à candidatures
Date limite de dépôt des dossiers : le 30 octobre 2016
Avis d’appel à candidatures 2016 pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations en Bourgogne : Investissements dans les équipements productifs en faveur d’une agriculture durable
La direction départementale des territoires (DDT) est le guichet unique en charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de compétitivité en Bourgogne. Les dispositifs s’adressent aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux groupements d’agriculteurs.
Le dispositif «Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable» cible les agriculteurs en filières végétales. Il permet l’acquisition de matériels ou d’équipements agricoles spécifiques afin de contribuer à la préservation ou la restauration de la qualité de la ressource en eau, à la lutte contre l’érosion et la préservation de la biodiversité, ainsi qu’à l’accompagnement de l’autonomie alimentaire.
Pour cet appel à candidatures, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide auprès de la DDT de votre département est fixée au 30 octobre 2016. La date de complétude des dossiers est également fixée au 30 octobre 2016.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de l’aide (qui détaille notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de votre département.
- L’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu un accusé de réception complet ;
- Les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux et engagés dans la limite des disponibilités financières des différents financeurs
Contacts :
• DDT Côte d’Or www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Étienne Angst
Tel : 03.80.29.44.47
etienne.angst@cote-dor.gouv.fr
DDT Nièvre www.nievre.gouv.fr
Gilles le Vee
Tel : 03 86 71 52 52
gilles.le-vee@nievre.gouv.fr
Marie-Laure Vassal
Tel : 03 86 71 52 88
marie-laure.vassal@nievre.
gouv.fr
ddt-sea@nievre.gouv.fr
DDT Saône-et-Loire
www.saone-et-loire.gouv.fr
Unité projet d’exploitation
Tel : 03 85 21 86 23
ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
DDT Yonne - http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Agro-environnement/Aides-aux-investissements
Christophe Zunino
Tel : 03 86 48 42 85
ddt-sea@yonne.gouv.fr
Le dispositif «Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable» cible les agriculteurs en filières végétales. Il permet l’acquisition de matériels ou d’équipements agricoles spécifiques afin de contribuer à la préservation ou la restauration de la qualité de la ressource en eau, à la lutte contre l’érosion et la préservation de la biodiversité, ainsi qu’à l’accompagnement de l’autonomie alimentaire.
Pour cet appel à candidatures, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide auprès de la DDT de votre département est fixée au 30 octobre 2016. La date de complétude des dossiers est également fixée au 30 octobre 2016.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de l’aide (qui détaille notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de votre département.
- L’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu un accusé de réception complet ;
- Les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux et engagés dans la limite des disponibilités financières des différents financeurs
Contacts :
• DDT Côte d’Or www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Étienne Angst
Tel : 03.80.29.44.47
etienne.angst@cote-dor.gouv.fr
DDT Nièvre www.nievre.gouv.fr
Gilles le Vee
Tel : 03 86 71 52 52
gilles.le-vee@nievre.gouv.fr
Marie-Laure Vassal
Tel : 03 86 71 52 88
marie-laure.vassal@nievre.
gouv.fr
ddt-sea@nievre.gouv.fr
DDT Saône-et-Loire
www.saone-et-loire.gouv.fr
Unité projet d’exploitation
Tel : 03 85 21 86 23
ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
DDT Yonne - http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Agro-environnement/Aides-aux-investissements
Christophe Zunino
Tel : 03 86 48 42 85
ddt-sea@yonne.gouv.fr
