Droit du travail
Contactez la DDTEFP
Pour tout renseignement en droit du travail il faut désormais contacter les sections agricoles des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
La fusion des services d'inspection du travail opérée dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) s'est traduite par le transfert au 1er janvier 2009 des services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SDITEPSA) au ministère chargé du travail et leur transformation en sections agricoles, au sein des Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) avec des compétences limitées au champ du droit du travail.
Des sections agricoles sont ainsi constituées au sein des directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Un référent agricole assure les liaisons utiles avec les services du ministère de l'Agriculture.
Les renseignements en droit du travail (contrats de travail, salaires, congés payés, hygiène et santé au travail...) et concernant l'application des conventions collectives peuvent désormais être obtenus aux adresses suivantes :
'¢ DDTEFP de Côte d'Or :
11 rue de l'Hôpital BP 1502 - 21035 Dijon Cedex
tél. 03 80 45 75 00
'¢ DDTEFP de la Nièvre :
11 rue Pierre Emile Gaspard 58020 Nevers Cedex
tél. 03 86 60 52 52
'¢ DDTEFP de Saône et Loire : 952 av. Mal de Lattre de Tassigny 71031 Mâcon Cedex
tél. 03 85 32 72 00
'¢ DDTEFP de l'Yonne : 1 rue de Preuilly BP 13 - 89010 Auxerre Cedex - tél. 03 86 72 00 00
La réforme a également entraîné le transfert des missions en prévention des risques professionnels, exercées par le technicien régional de prévention, à la cellule pluridisciplinaire constituée au sein de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) 13 avenue Albert 1er - BP 410 - 21011 Dijon Cedex
tél. 03 80 76 99 10.
Enfin, l'animation du dialogue social (commissions mixtes paritaires instituées dans le cadre des conventions collectives du travail) est désormais confiée au Directeur régional du travail et exercée, sous son autorité, par les inspecteurs(trices) du travail chargé(e)s des sections agricoles de Saône et Loire (pour la convention collective départementale) et de Côte d'Or (pour la convention collective pluri-départementale couvrant la Côte d'Or, la Nièvre et l'Yonne).
Des sections agricoles sont ainsi constituées au sein des directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Un référent agricole assure les liaisons utiles avec les services du ministère de l'Agriculture.
Les renseignements en droit du travail (contrats de travail, salaires, congés payés, hygiène et santé au travail...) et concernant l'application des conventions collectives peuvent désormais être obtenus aux adresses suivantes :
'¢ DDTEFP de Côte d'Or :
11 rue de l'Hôpital BP 1502 - 21035 Dijon Cedex
tél. 03 80 45 75 00
'¢ DDTEFP de la Nièvre :
11 rue Pierre Emile Gaspard 58020 Nevers Cedex
tél. 03 86 60 52 52
'¢ DDTEFP de Saône et Loire : 952 av. Mal de Lattre de Tassigny 71031 Mâcon Cedex
tél. 03 85 32 72 00
'¢ DDTEFP de l'Yonne : 1 rue de Preuilly BP 13 - 89010 Auxerre Cedex - tél. 03 86 72 00 00
La réforme a également entraîné le transfert des missions en prévention des risques professionnels, exercées par le technicien régional de prévention, à la cellule pluridisciplinaire constituée au sein de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) 13 avenue Albert 1er - BP 410 - 21011 Dijon Cedex
tél. 03 80 76 99 10.
Enfin, l'animation du dialogue social (commissions mixtes paritaires instituées dans le cadre des conventions collectives du travail) est désormais confiée au Directeur régional du travail et exercée, sous son autorité, par les inspecteurs(trices) du travail chargé(e)s des sections agricoles de Saône et Loire (pour la convention collective départementale) et de Côte d'Or (pour la convention collective pluri-départementale couvrant la Côte d'Or, la Nièvre et l'Yonne).
