Cotisation volontaire Interbev
Ce qui a changé au 1er novembre 2015
Interbev, en tant qu’organisation interprofessionnelle pour le secteur bétail et viande, fixe des cotisations volontaires.
Celles-ci constituent ses principales ressources et lui permettent de mener à bien ses missions. Étendues par arrêté ministériel, ces cotisations (alors dites C.V.O : cotisations volontaires obligatoires) revêtent un caractère obligatoire et concernent tous les stades de la filière (éleveurs, abatteurs, distributeurs). Or, cette CVO étant considérée comme des fonds publics, elle ne peut être utilisée pour promouvoir la viande française (entrave à la libre concurrence selon Bruxelles).
C’est pourquoi, depuis le 1er novembre 2015, la CVO qui était appliquée jusque là (21 €/Tonne) disparait au profit de la CVE (Cotisation Volontaire Étendue) dont le montant sera de 20€/Tonne. La part des producteurs prélevée sera de 9€/Tonne contre 10 auparavant.
Toutefois, on peut considérer que le montant de cotisation est toujours de 21 €/T puisqu’il reste à la charge de la production une cotisation volontaire (CV) d’1€ /tonne (en plus de la Cotisation Volontaire Etendue) pour financer la communication autour de la viande française.
C’est pourquoi, depuis le 1er novembre 2015, la CVO qui était appliquée jusque là (21 €/Tonne) disparait au profit de la CVE (Cotisation Volontaire Étendue) dont le montant sera de 20€/Tonne. La part des producteurs prélevée sera de 9€/Tonne contre 10 auparavant.
Toutefois, on peut considérer que le montant de cotisation est toujours de 21 €/T puisqu’il reste à la charge de la production une cotisation volontaire (CV) d’1€ /tonne (en plus de la Cotisation Volontaire Etendue) pour financer la communication autour de la viande française.
