PAC :
Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) 2015
Réglementation nationale et départementale :
Les dispositions relatives aux BCAE pour la campagne 2015 sont définies dans différents arrêtés :
- L’arrêté ministériel du 24 avril 2015 qui précise les modalités d’implantation et d’entretien des bandes tampons. Il fixe également la liste des particularités topographiques et précise pour les haies, les modalités de destruction, de déplacement et de remplacement.
- L’arrêté préfectoral du 26 mai 2015 qui précise les dates d’interdiction de broyage et de fauchage sur les jachères (dates identiques à 2014, soit du 6 juin au 15 juillet).
- Un arrêté ministériel relatif à l’admissibilité des terres qui paraîtra prochainement et qui précisera notamment les modalités de couvert et d’entretien des jachères.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.yonne.gouv.fr à la rubrique «Politiques publiques > Agriculture > Conditionnalité > BCAE».
Les dispositions relatives aux BCAE pour la campagne 2015 sont définies dans différents arrêtés :
- L’arrêté ministériel du 24 avril 2015 qui précise les modalités d’implantation et d’entretien des bandes tampons. Il fixe également la liste des particularités topographiques et précise pour les haies, les modalités de destruction, de déplacement et de remplacement.
- L’arrêté préfectoral du 26 mai 2015 qui précise les dates d’interdiction de broyage et de fauchage sur les jachères (dates identiques à 2014, soit du 6 juin au 15 juillet).
- Un arrêté ministériel relatif à l’admissibilité des terres qui paraîtra prochainement et qui précisera notamment les modalités de couvert et d’entretien des jachères.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.yonne.gouv.fr à la rubrique «Politiques publiques > Agriculture > Conditionnalité > BCAE».
