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Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Avis d’appel à projet 2017

Aide de minimis en vue de la réalisation d’un conseil stratégique à l’attention des CUMA
Dates d’ouverture de l’appel à projets : du vendredi 13 janvier au vendredi 24 février 2017
Par Communiqué DRAAF Bourgogne Franche-Comté
Le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). Ce dispositif, financé par l’État, se compose de 2 volets d’aides à destination des CUMA :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique)
- une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes)
Le premier volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé, d’un conseil stratégique auprès des CUMA, dans le but d’améliorer leurs performances à la fois sur les plans économiques, environnementaux et sociaux. Ce conseil débouche sur un plan d’actions et constitue un préalable à l’aide aux investissements matériels.
Une procédure d’appel à projets est organisée en vue de l’attribution d’une aide pour la réalisation du conseil stratégique. La notice ainsi que le formulaire de demande d’aide sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/CUMA

Le présent appel à projets est ouvert à compter du vendredi 13 janvier 2017. La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 24 février 2017.
Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibilités financières.

Contacts

• DDT Côte d’Or Paulette Pernot - Tel : 03 80 29 42 35 - Courriel : paulette.pernot@cote-dor.agriculture.gouv.fr - Étienne Angst – Tel : 03 80 29 44 47 - Courriel : etienne.angst@cote-dor.gouv.fr
• DDT du Doubs Marie Michelin – Tel : 03 81 65 69 04
Courriel: ddt-projets-ruraux@doubs.gouv.fr
• DDT du Jura Service économie agricole - Tel : 03 84 86 80 00
Courriel: ddt-sea@jura.gouv.fr
• DDT Nièvre Unité de modernisation des exploitations – Tel : 03 86 71 52 23 - Courriel : ddt-sea@nievre.gouv.fr
• DDT de la Haute-Saône David Hummel - Tel : 03 63 37 92 32
Courriel : david.hummel@haute-saone.gouv.fr
• DDT Saône-et-Loire Unité projet d’exploitation - Tel : 03 85 21 86 23
Courriel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
• DDT Yonne Christophe Zunino – Tel: 03 86 48 42 85
Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
• DDT du Territoire de Belfort / SEA: Martine Prévot - Tel : 03 84 58 86 82 - Courriel: ddt-information-sea@territoire-de-belfort.gouv.fr