Social
Attention ! Du nouveau sur les bulletins de paie à compter de janvier 2016
La profession agricole reste encore peu ou mal connue. Or de plus en plus d’exploitations doivent faire appel à des salariés et ont des difficultés à recruter. La profession agricole doit donc se doter de moyens supplémentaires pour assurer la promotion des métiers et des formations.
Face à la diminution des soutiens publics et comme dans de nombreuses autres régions, les partenaires sociaux bourguignons (salariés et employeurs) ont décidé de se doter de moyens pour assurer la promotion des métiers et des formations.
Une nouvelle cotisation destinée au financement des actions de l’Association Régionale pour l’Emploi et la Formation Agricole (Arefa) de Bourgogne va donc voir le jour dès le mois de janvier 2016 (en Franche Comté, cette cotisation existe déjà depuis avril 2015).
Le produit de cette cotisation servira à financer des actions de promotion des métiers et des formations agricoles, notamment :
- Assurer la gestion et le développement de la bourse de l’emploi agricole Anefa ;
- Participer à des salons et forums de l’orientation et de l’emploi ;
- Promouvoir les stages de découverte Adema ;
- Informer sur les aides à l’embauche et à la formation ;
- Sensibiliser sur les dispositifs de formation qui permettent d’accroître les compétences et l’employabilité des salariés ;
Qui va cotiser ?
Tous les employeurs et tous les salariés de la production agricole de Bourgogne, quel que soit leur statut (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres).
A quel taux ?
Le taux global de la cotisation est de 0,040% du salaire brut, répartis à parts égales entre l’employeur et le salarié.
A partir de quand ?
La cotisation est mise en place à compter du 1er janvier 2016.
Elle doit donc figurer sur les bulletins de paie à compter du mois de janvier 2016. Et elle sera appelée par la MSA avec les autres cotisations sociales du premier trimestre 2016.
Concrètement quel impact sur les bulletins de paie ?
Deux possibilités :
- Soit créer une nouvelle ligne de cotisation sur le bulletin de paie, intitulée «Arefa», avec un taux de 0,020% en part patronale et 0,020% en part salariale (soit un taux global de 0,040%) ;
- Soit ajouter cette cotisation à la ligne de cotisation Anefa déjà existante en ajoutant «Arefa» dans le libellé et en ajoutant les taux ci-dessus.
A noter : sur l’appel de cotisation MSA, la cotisation Arefa apparaîtra sur une ligne distincte.
Pensez à informer vos salariés de la mise en place de cette cotisation afin qu’ils ne soient pas surpris de constater une légère baisse de leur salaire net mensuel à compter du mois de janvier 2016.
- A titre d’exemple, pour un salarié rémunéré au Smic, la nouvelle cotisation Arefa représente 0,29€ par mois.
Pour plus d’informations sur les actions conduites par le réseau Anefa et l’Arefa Bourgogne, rendez-vous sur le site internet : www.anefa.org
Vous pouvez également contacter directement l’Arefa Bourgogne à l’adresse suivante :
arefa-bourgogne@anefa.org
Une nouvelle cotisation destinée au financement des actions de l’Association Régionale pour l’Emploi et la Formation Agricole (Arefa) de Bourgogne va donc voir le jour dès le mois de janvier 2016 (en Franche Comté, cette cotisation existe déjà depuis avril 2015).
Le produit de cette cotisation servira à financer des actions de promotion des métiers et des formations agricoles, notamment :
- Assurer la gestion et le développement de la bourse de l’emploi agricole Anefa ;
- Participer à des salons et forums de l’orientation et de l’emploi ;
- Promouvoir les stages de découverte Adema ;
- Informer sur les aides à l’embauche et à la formation ;
- Sensibiliser sur les dispositifs de formation qui permettent d’accroître les compétences et l’employabilité des salariés ;
Qui va cotiser ?
Tous les employeurs et tous les salariés de la production agricole de Bourgogne, quel que soit leur statut (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres).
A quel taux ?
Le taux global de la cotisation est de 0,040% du salaire brut, répartis à parts égales entre l’employeur et le salarié.
A partir de quand ?
La cotisation est mise en place à compter du 1er janvier 2016.
Elle doit donc figurer sur les bulletins de paie à compter du mois de janvier 2016. Et elle sera appelée par la MSA avec les autres cotisations sociales du premier trimestre 2016.
Concrètement quel impact sur les bulletins de paie ?
Deux possibilités :
- Soit créer une nouvelle ligne de cotisation sur le bulletin de paie, intitulée «Arefa», avec un taux de 0,020% en part patronale et 0,020% en part salariale (soit un taux global de 0,040%) ;
- Soit ajouter cette cotisation à la ligne de cotisation Anefa déjà existante en ajoutant «Arefa» dans le libellé et en ajoutant les taux ci-dessus.
A noter : sur l’appel de cotisation MSA, la cotisation Arefa apparaîtra sur une ligne distincte.
Pensez à informer vos salariés de la mise en place de cette cotisation afin qu’ils ne soient pas surpris de constater une légère baisse de leur salaire net mensuel à compter du mois de janvier 2016.
- A titre d’exemple, pour un salarié rémunéré au Smic, la nouvelle cotisation Arefa représente 0,29€ par mois.
Pour plus d’informations sur les actions conduites par le réseau Anefa et l’Arefa Bourgogne, rendez-vous sur le site internet : www.anefa.org
Vous pouvez également contacter directement l’Arefa Bourgogne à l’adresse suivante :
arefa-bourgogne@anefa.org
