Communiqué
Appel a projets
Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)
Avis d’appel a projets 2016
Aide de minimis en vue de la réalisation d’un conseil stratégique à l’attention des Cuma
Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (Cuma). Ce dispositif, financé par l’État, se compose de deux volets d’aides à destination des Cuma :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique)
- une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes)
Le premier volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé, d’un conseil stratégique auprès des Cuma, dans le but d’améliorer leurs performances à la fois sur les plans économiques, environnementaux et sociaux. Ce conseil débouche sur un plan d’actions et constitue un préalable à l’aide aux investissements matériels.
Une procédure d’appel à projets est organisée en vue de l’attribution d’une aide pour la réalisation du conseil stratégique. La notice ainsi que le formulaire de demande d’aide sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Cuma
Dates d’ouverture de l’appel à projets : du mardi 16 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Le présent appel à projets est ouvert à compter du mardi 16 août 2016. La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 16 septembre 2016.
Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibilités financières.
Contacts :
- DDT Côte d’ Or
Paulette Pernot. 03 80 29 42 35
Courriel : paulette.pernot@cote-dor.agriculture.gouv.fr
Étienne Angst – 03 80 29 44 47 Courriel : etienne.angst@cote-dor.gouv.fr
- DDT du Doubs
Marie Michelin – 03 81 65 69 04
Courriel: ddt-projets-ruraux@doubs.gouv.fr
- DDT du Jura
Marie Fray - 03 84 86 80 74 Courriel: ddt-sea@jura.gouv.fr
- DDT Nièvre
Unité de modernisation des exploitations - 03 86 71 52 23
Courriel : ddt-sea@nievre.gouv.fr
- DDT de la Haute-Saône
Isabelle Bruno – 03 63 37 92 30 Courriel: isabelle.bruno@haute-saone.gouv.fr
David Hummel – 03 63 37 92 32 Courriel : david.hummel@haute-saone.gouv.fr
- DDT Saône-et-Loire
Unité projet d’exploitation - 03 85 21 86 23
Courriel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
- DDT Yonne
Christophe Zunino – 03 86 48 42 85 Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
- DDT du Territoire de Belfort/SEA
Martine Prevot – 03 84 58 86 82
Courriel: ddt-information-sea@territoire-de-belfort.gouv.fr
Aide de minimis en vue de la réalisation d’un conseil stratégique à l’attention des Cuma
Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (Cuma). Ce dispositif, financé par l’État, se compose de deux volets d’aides à destination des Cuma :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique)
- une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes)
Le premier volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé, d’un conseil stratégique auprès des Cuma, dans le but d’améliorer leurs performances à la fois sur les plans économiques, environnementaux et sociaux. Ce conseil débouche sur un plan d’actions et constitue un préalable à l’aide aux investissements matériels.
Une procédure d’appel à projets est organisée en vue de l’attribution d’une aide pour la réalisation du conseil stratégique. La notice ainsi que le formulaire de demande d’aide sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Cuma
Dates d’ouverture de l’appel à projets : du mardi 16 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Le présent appel à projets est ouvert à compter du mardi 16 août 2016. La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 16 septembre 2016.
Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibilités financières.
Contacts :
- DDT Côte d’ Or
Paulette Pernot. 03 80 29 42 35
Courriel : paulette.pernot@cote-dor.agriculture.gouv.fr
Étienne Angst – 03 80 29 44 47 Courriel : etienne.angst@cote-dor.gouv.fr
- DDT du Doubs
Marie Michelin – 03 81 65 69 04
Courriel: ddt-projets-ruraux@doubs.gouv.fr
- DDT du Jura
Marie Fray - 03 84 86 80 74 Courriel: ddt-sea@jura.gouv.fr
- DDT Nièvre
Unité de modernisation des exploitations - 03 86 71 52 23
Courriel : ddt-sea@nievre.gouv.fr
- DDT de la Haute-Saône
Isabelle Bruno – 03 63 37 92 30 Courriel: isabelle.bruno@haute-saone.gouv.fr
David Hummel – 03 63 37 92 32 Courriel : david.hummel@haute-saone.gouv.fr
- DDT Saône-et-Loire
Unité projet d’exploitation - 03 85 21 86 23
Courriel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
- DDT Yonne
Christophe Zunino – 03 86 48 42 85 Courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
- DDT du Territoire de Belfort/SEA
Martine Prevot – 03 84 58 86 82
Courriel: ddt-information-sea@territoire-de-belfort.gouv.fr
