13 nouvelles espèces pour les “petits agriculteurs”

Treize nouvelles espèces de plantes peuvent être utilisées par les petits agriculteurs sur leur propre exploitation, à des fins de reproduction et de multiplication, sans l’autorisation de l’obtenteur, selon un décret du ministre de l’Agriculture paru au Journal officiel le 3 août. Il s’agit de cinq plantes fourragères (trèfle violet, trèfle incarnat, ray grass d’Italie, ray grass hybride et les gesses), une oléagineuse (soja), deux pièges à nitrates (moutarde blanche, avoine rude), trois protéagineuses (lupin blanc, lupin bleu, pois protéagineux) et deux potagères (lentille, haricot). Par “petit agriculteur) la réglementation européenne entend “ceux qui ne cultivent pas d’espèces végétales sur une surface supérieure à celle qui serait nécessaire pour produire 92 tonnes de céréales”, ou “qui répondent à des critères appropriés comparables”.