Une charte régionale pour avancer dans le même sens
La transmission d'exploitations agricoles est un énorme enjeu qui implique de nombreuses structures. Les Chambres d'agriculture de BFC ont mis sur pied une charte qui vise à proposer aux agriculteurs désireux de céder un ensemble cohérent d'acteurs. Le 10 mars, beaucoup de ces derniers étaient réunis à Dijon.
Le 10 mars à Dijon, à l'instigation de la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté (BFC), un événement sur la Charte régionale à la transmission en BFC était organisé. Le but était de permettre à des structures concernées à titres divers par ces problématiques de transmission d'exploitations agricoles, de signer cette charte. Elle est l'aboutissement d'une réflexion entamée en 2022, par la volonté des élus et des conseillers Transmission des Chambres de mieux accompagner les transmissions, réfléchir aux freins qui se posent mais aussi à ce qui permet d'aboutir. La charte régionale est un des quatre chantiers qui ont émergé de cette réflexion (voir encadré). Travaillée par les conseillers et les élus, elle a été validée par les Chambres départementales et la Chambre régionale.
Un ensemble cohérent
À ce jour, les signataires engagés sont les Jeunes Agriculteurs, les MSA de Bourgogne et de Franche-Comté, la Safer BFC, les coopératives 110 Bourgogne et Feder, Interporc FC, le cabinet comptable Terrenne, CERFrance, le CIL BFC, le Crédit Agricole Champagne-Bourgogne, le Crédit Agricole Franche-Comté, le Crédit Mutuel, le Conseil du Cheval, la FRSEA BFC, Bio BFC, la Coordination Rurale, ETC expertise comptable, la FRCuma, le GDS BFC, et l'organisme d'accompagnement des transitions agricoles Trame. Une dizaine d'autres structures sont en cours de signature, et il est toujours possible, pour de nouvelles, comme les collectivités locales, de se joindre à ces signataires (pour cela, vous pouvez contacter Sylvain Menu au 06 74 76 61 11 ou par mail : sylvain.menu@bfc.chambagri.fr). « Toutes les structures d'accompagnement ont leur propre logique et interviennent sur des aspects précis de la transmission reconnaît Sylvain Menu, chargé de mission régional Installation-Transmission. Avec la charte, on veut apporter aux cédants quelque chose de cohérent, alors que parfois, face aux différents acteurs, ils peuvent se sentir perdus. Il s'agit de poursuivre une politique volontariste contribuant au renouvellement des générations agricoles et notamment de fédérer ces différents acteurs autour d'une vision commune sur « l'estimation juste » des exploitations cédées. »
Quatre axes
La charte repose sur quatre axes :
– les aspects humains avec de futurs cédants écoutés et respectés dans leurs choix (inciter à devenir acteur de son projet de transmission, prendre en compte les aspects à traiter au cours de la transmission comme, par exemple, le devenir de sa maison d'habitation…)
– les orientations techniques avant la transmission avec des exploitations aux caractéristiques compatibles pour une transmission (penser la transmission tout au long de sa carrière, sécuriser la transmission du foncier, maîtriser les aspects sociétaires…)
– la prise en compte des entourages professionnels et personnels dans le but de créer une dynamique positive autour du projet (s'assurer, quand il s'agit d'une forme sociétaire, que les associés sont impliqués, fédérer l'ensemble des acteurs locaux, autour du projet du cédant…)
– les aspects économiques, avec un positionnement clair et une valeur de transmission librement négociée (inciter à transmettre en tenant compte de la valeur économique, connaître les valeurs patrimoniales et économiques de l'exploitation, contribuer au maintien d'exploitations rentables pour la mise en place de modèles reprenables et viables…)
Un véritable cadre pour faire de la transmission un moteur du renouvellement des générations.
Trois chantiers opérationnels
La volonté de mieux accompagner les transmissions d'exploitations en BFC s'est traduite par la mise en place de plusieurs chantiers :
– les guides de relation cédants-repreneurs. Un document destiné à accompagner ce moment délicat du premier contact entre un cédant et un éventuel repreneur. Le guide fournit une trame qui permet aux deux parties de se préparer avant ce rendez-vous.
– le Pack Carrière : la transmissibilité d'une exploitation ne se décide pas d'un jour à l'autre, c'est un processus progressif qui doit s'inscrire dans le déroulement de carrière de l'exploitant. Le Pack Carrière fournit des points d'étape dans l'espace entre l'installation et la fin de carrière : des moments permettant à l'agriculteur de prendre du recul sur son exploitation, de se poser des questions pour savoir où il en est par rapport à la transmissibilité de cette exploitation. Le but est de faire de la notion de transmissibilité un critère de pilotage de l'exploitation au même titre que des investissements ou des choix de production.
– le jeu Atout Transmission : un « jeu sérieux » dont le but est de prendre en compte le cédant et son entourage dans le processus de transmission. Ce dernier peut faire l'objet d'échanges avec le cercle familial mais aussi les voisins, les associés ou les éventuels propriétaires. Le jeu aborde toutes les questions à prendre en compte et qui sont parfois des angles morts de la réflexion. Il est utilisé par les conseillers dans le cadre des formations à la transmission.
