Annie Genevard a présenté un plan loin d'être satisfaisant
La ministre de l'Agriculture a présenté un plan d'aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse, doté d'environ 1 milliard d'euros (abondement du fonds de gestion des risques agricoles, aides à la main des préfets, dégrèvement de TFNB, allègement de cotisation…), et assorti d'une mesure réglementaire attendue de longue date, l'allongement de la moyenne de référence des assurances récolte, à partir de 2027.
À l'occasion d'une conférence de presse le 4 septembre, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a présenté un plan de soutien d'urgence (plan Climat Adaptation Sécheresse Incendie - Casi) qui s'adresse aux agriculteurs victimes de la sécheresse. « Face à une crise climatique d'une ampleur exceptionnelle, précisait la ministre, l'État se mobilise pour ne laisser aucun agriculteur seul (…) Nous avons un double impératif : indemniser les pertes et relancer la production pour ne pas perdre notre potentiel productif et conserver notre souveraineté alimentaire ». Deux jours plus tôt, le ministère de l'Économie estimait que la valeur ajoutée du secteur agricole serait en recul de 8 % sur l'année 2026. La principale mesure va consister à abonder le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) d'environ 400 millions d'euros pour pouvoir verser les Indemnités de solidarité nationale (ISN), dont le besoin pour la sécheresse est estimé à 520 millions d'euros. Ce faisant, l'acompte de l'ISN va passer de 50 à 70 % et les procédures pour en bénéficier vont être simplifiées. L'équipe d'Annie Genevard précise qu'une partie de cette enveloppe sera financée par le Projet de loi de finances (PLF) pour 2027. La ministre a d'ores et déjà annoncé que la période de référence du système assurantiel va passer des cinq aux huit dernières années à partir de 2027 - cela concerne aussi bien l'ISN que les primes versées par les assureurs. Par ailleurs, le niveau d'avance d'aide PAC va passer de 70 à 75 % dès cette année. L'État va également alléger les niveaux de prélèvement chez les agriculteurs. Annie Genevard a annoncé une enveloppe de 300 millions d'euros dédiée au dégrèvement de Taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Et 20 millions d'euros supplémentaires vont être alloués aux prises en charge de cotisation. « Cette aide d’urgence doit permettre d’apporter de la trésorerie le plus rapidement possible dans les exploitations, notamment les 30 000 à 35 000 qui sont aujourd’hui en grande difficulté », a observé Annie Genevard.
« Fonds de réarmement pour les Préfets »
Par ailleurs, un « fonds de réarmement », doté de 220 millions d'euros, va être mis à disposition des Préfets, pour aider les agriculteurs à poursuivre la production (pour des achats d'intrants par exemple). Il doit être mis en œuvre dès la semaine prochaine. « Les Préfets, précisait la ministre, qui seront les chevilles ouvrières du dispositif sont au plus près du terrain pour apprécier la répartition des aides. » Ils réuniront les organisations professionnelles agricoles dans les prochains jours pour déterminer avec elles les modalités de répartition de l’enveloppe pour les secteurs les plus en tension. Le fléchage géographique du dispositif n'est pas encore arrêté, mais devrait notamment privilégier les zones où le maraîchage est prépondérant. Son financement provient du dégel de budgets du ministère et d'efforts demandés par Matignon dans d'autres ministères. La ministre a aussi annoncé que la période d'éligibilité au guichet d'aide aux achats d'engrais va être prolongée jusqu'au 31 décembre. L'enveloppe à partager ne change pas, mais cette mesure était demandée par les maïsiculteurs qui réalisent, pour beaucoup, leurs achats à l'automne. Enfin, un plan de rebond sera annoncé dans un second temps, qui dépendra des débats budgétaires de l'automne, qui inclura notamment le financement des projets d'avenir. Selon nos informations, la ministre projetait, ces derniers jours, de flécher 17 millions d'euros de reliquats d'aide bio, vers les investissements d'avenir.
La MSA renforce son accompagnement sur le terrain
Après les annonces de la ministre de l'Agriculture concernant le plan d’urgence sécheresse (Casi), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a confirmé, dans un communiqué, sa « forte mobilisation pour soutenir les exploitants et salariés touchés par la sécheresse », les fortes chaleurs et les incendies. Le second régime de protection sociale en France va déployer rapidement des mesures concrètes : prise en charge de cotisations sociales agricoles, échéanciers individuels et accompagnement médico-psychologique accru, via le réseau « Réagir ». La MSA participera également aux cellules départementales de suivi aux côtés des services de l'État. Pour s'assurer que personne ne soit laissé au bord de la route, le réseau a annoncé qu’il déploiera « un plan de renforcement local ». Ce dispositif reposera sur une démarche active d'« aller-vers », mobilisant l'ensemble des équipes afin d'aller au plus près des assurés et d'identifier les situations de détresse. Face à ces crises, l'organisme s'engage dans l'urgence comme dans la durée pour soutenir économiquement et socialement le monde agricole.
Pour la FRSEA, le compte n'y est pas
Stéphane Sauce, président de la FRSEA BFC, a réagi aux annonces gouvernementales dans un communiqué : « Face à une sécheresse historique, les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur. Réuni le 7 septembre, le conseil d’administration de la FRSEA Bourgogne Franche-Comté a examiné avec amertume les mesures annoncées vendredi dernier par la ministre de l’Agriculture dans le cadre du plan Casi. Après cette sécheresse historique par sa durée et son ampleur, les réponses apportées ne sont clairement pas à la hauteur des difficultés rencontrées sur le terrain. Les agriculteurs ont besoin de mesures immédiatement mobilisables pour passer le cap, mais aussi de nouvelles perspectives pour préparer les prochaines campagnes. La trésorerie reste la première urgence. La baisse des rendements, l’augmentation des charges et les dépenses supplémentaires liées à la sécheresse vont peser fortement sur les résultats des exploitations. La prise en charge partielle des cotisations sociales pour les exploitations les plus en difficulté est loin de répondre à l’ensemble des besoins. La FRSEA BFC réaffirme avec force sa demande d’une année blanche. Cette mesure permettrait de soulager réellement les trésoreries des exploitations les plus touchées. Pour l’élevage, l’urgence est aussi et surtout dans les mangeoires. La sécheresse a fortement réduit les ressources fourragères. Dans de nombreuses exploitations, la question de l’alimentation des troupeaux pour les prochains mois est désormais centrale. Les éleveurs ont besoin de solutions rapides et concrètes. Cette sécheresse pose enfin une question qui dépasse l’urgence de cet été. Nous ne pouvons pas nous contenter de gérer les crises les unes après les autres. L’agriculture doit pouvoir s’adapter durablement aux évolutions climatiques. Cela passe notamment par une meilleure gestion de l’eau, le développement des capacités de stockage, la sécurisation des ressources fourragères et l’accompagnement des investissements nécessaires dans les exploitations. Ces demandes ont déjà été portées par les organisations agricoles de BFC. C’est surtout notre souveraineté alimentaire qui est en jeu. Si nous voulons continuer à produire notre alimentation en France, il faut donner aux agriculteurs les moyens de faire face aux difficultés d’aujourd’hui et d’adapter leurs exploitations pour demain. Face à une sécheresse historique, la FRSEA BFC attend désormais du Gouvernement qu’il revoie et renforce sans délai le plan Casi. »
