PFAS : la Cour des comptes européenne déplore les faiblesses de la législation
Le bouclier réglementaire de l’UE contre les PFAS présente « de nombreuses failles », compromettant la protection de la santé des Européens contre les effets de ces molécules toujours plus nombreuses, avertit la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 18 novembre. La Cour regrette notamment la lenteur des procédures : l’évaluation des dangers liés à un PFAS prend en moyenne « six ans », auxquels peuvent s’ajouter « cinq années supplémentaires » avant qu’une restriction ne devienne effective. L’alimentation et l’eau potable figurent parmi les principales voies d’exposition. Dans les denrées alimentaires, l’UE ne fixe des limites que pour quatre PFAS (PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS) et seulement dans certaines catégories de produits, notamment les œufs, la viande et le poisson. Fondées sur un avis de Efsa de 2020, ces limites n’ont pas été révisées depuis leur adoption, malgré nouvelles données scientifiques. La Cour des comptes adresse donc quatre recommandations à la Commission européenne : accélérer la procédure de restriction universelle des PFAS d’ici fin 2027 et rationaliser les procédures réglementaires d’ici fin 2029 ; mettre en place, d’ici fin 2028, un système efficace d’inspections des PFAS dans tous les États membres ; réviser les limites applicables aux denrées alimentaires à partir des données récentes d’ici fin 2028 ; et enfin évaluer, d’ici fin 2028, la pertinence des limites applicables à l’eau potable et proposer de nouvelles valeurs si nécessaire.