Débat autour de l'hébergement des saisonniers
Un arrêté est paru au Journal officiel le 25 août qui autorise l’hébergement sous tente des saisonniers agricoles dans quatre nouveaux départements (Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Yonne et Rhône). Comme attendu, cette possibilité est désormais ouverte jusqu'au 30 septembre, pour les salariés « recrutés pour une durée inférieure à un mois ». Par ailleurs, le texte encadre aussi les conditions du logement sous tente, fixant notamment une hauteur minimale de 2 m et exigeant la mise à disposition de sanitaires et d’armoires fermant à clé pour les effets personnels. Avant cet arrêté, la réglementation ne permettait de déroger à l'interdiction du logement sous tente que dans 15 départements au sud de la Loire (excluant notamment la Gironde), du 1er juin au 15 septembre. Pour rappel, la parution de ce texte intervient après qu’une dérogation donnée par la préfecture de Saône-et-Loire a été révoquée par l’État en mars, comme le relataient Les Echos. Dans un communiqué du 23 juillet, la CFDT Agri-Agro estimait, en évoquant l'arrêté à paraître, que « cette nouvelle dérégulation sans engagement réel à résoudre structurellement le problème est indigne de notre République ». Le syndicat de salariés annonçait alors qu'il attaquerait le futur texte au Conseil d'État. Il a indiqué dans un communiqué du 27 août, avoir mandaté son avocat pour saisir le Conseil d’État afin d’empêcher l’application de cet arrêté qui a été saluée par la FNSEA, mobilisée de longue date face aux difficultés de logement des employeurs. Le syndicat y voit un « coup de pouce » indispensable au bon déroulement des vendanges, bien qu’il souhaite poursuivre les discussions ministérielles pour lever d'autres contraintes jugées trop rigides. Au contraire, la CFDT estime que ce texte compromet la santé et la sécurité des salariés face au changement climatique. Elle dénonce également un droit du travail « à plusieurs vitesses » sans planification d'amélioration. Le Conseil d’État devrait statuer en référé, avant un examen plus approfondi.
