Prévention
Boues sur la chaussée : attention danger !
La présence de boue sur la chaussée la rend glissante et fait courir un risque aux usagers de la route, en particulier aux deux roues.
Les quelques conseils qui suivent visent à éviter les accidents et les drames humains qui peuvent en découler.
Les quelques conseils qui suivent visent à éviter les accidents et les drames humains qui peuvent en découler.
Éviter les dépôts de boue
La présence de boue sur la chaussée doit être signalée et enlevée car elle présente un risque pour la circulation. Travailler quand les conditions météorologiques sont favorables permet de ne pas devoir mettre en oeuvre les dispositions qui suivent.
Réduire la quantité de boue déposée
Si la configuration de la parcelle le permet, ne pas sortir directement du champ sur la route principale, mais emprunter un chemin secondaire sur lequel les roues des engins pourront se délester. La mise en place d’une aire de dépôt et de chargement est obligatoire pour des réseaux de classe 1 et 2.
Signaler le danger lié à la présence de boue et/ ou des véhicules immobilisés sur la route.
Il convient, dans tous les cas, que la zone dangereuse soit signalée aux usagers de la route, afin de les inciter à ralentir.
Pour être efficace, la signalisation verticale doit être mise en place à titre temporaire dans les deux sens de circulation à l’aide de panneaux réglementaires rétroréfléchissants (classe II - dimensions : 1 mètre de côté), lestés et implantés judicieusement en accotement à 150 mètres du début et de la fin du danger ou avant un virage si inférieur à 150 mètres.
Le fait de poser des panneaux de signalisation ne dégagera pas toute responsabilité de celui à l’origine du dépôt de boue, mais la mise en garde des usagers de la route limitera les risques d’accidents.
Supprimer le danger
Il convient de procéder au nettoyage de la chaussée le plus rapidement possible. Celui-ci peut être réalisé manuellement (eau, pelles, balais) ou mécaniquement avec un engin approprié de type balayeuse ou une lame équipée d’une bavette en caoutchouc (l’emploi d’un godet métallique est à proscrire).
Il peut être réalisé également en faisant appel à une entreprise spécialisée.
Attention! Si ces opérations de nettoyage affectent la circulation (neutralisation d’une voie), il convient de solliciter en premier lieu l’accord du gestionnaire de voirie.
Il faut veiller à ce que les engins et surtout les personnes qui interviennent sur la chaussée soient correctement signalés afin de ne pas mettre leur vie en danger (gyrophares visibles à 50 mètres pour les engins, gilets rétro-réfléchissants pour les personnes).
La présence de boue sur la chaussée doit être signalée et enlevée car elle présente un risque pour la circulation. Travailler quand les conditions météorologiques sont favorables permet de ne pas devoir mettre en oeuvre les dispositions qui suivent.
Réduire la quantité de boue déposée
Si la configuration de la parcelle le permet, ne pas sortir directement du champ sur la route principale, mais emprunter un chemin secondaire sur lequel les roues des engins pourront se délester. La mise en place d’une aire de dépôt et de chargement est obligatoire pour des réseaux de classe 1 et 2.
Signaler le danger lié à la présence de boue et/ ou des véhicules immobilisés sur la route.
Il convient, dans tous les cas, que la zone dangereuse soit signalée aux usagers de la route, afin de les inciter à ralentir.
Pour être efficace, la signalisation verticale doit être mise en place à titre temporaire dans les deux sens de circulation à l’aide de panneaux réglementaires rétroréfléchissants (classe II - dimensions : 1 mètre de côté), lestés et implantés judicieusement en accotement à 150 mètres du début et de la fin du danger ou avant un virage si inférieur à 150 mètres.
Le fait de poser des panneaux de signalisation ne dégagera pas toute responsabilité de celui à l’origine du dépôt de boue, mais la mise en garde des usagers de la route limitera les risques d’accidents.
Supprimer le danger
Il convient de procéder au nettoyage de la chaussée le plus rapidement possible. Celui-ci peut être réalisé manuellement (eau, pelles, balais) ou mécaniquement avec un engin approprié de type balayeuse ou une lame équipée d’une bavette en caoutchouc (l’emploi d’un godet métallique est à proscrire).
Il peut être réalisé également en faisant appel à une entreprise spécialisée.
Attention! Si ces opérations de nettoyage affectent la circulation (neutralisation d’une voie), il convient de solliciter en premier lieu l’accord du gestionnaire de voirie.
Il faut veiller à ce que les engins et surtout les personnes qui interviennent sur la chaussée soient correctement signalés afin de ne pas mettre leur vie en danger (gyrophares visibles à 50 mètres pour les engins, gilets rétro-réfléchissants pour les personnes).
Les sanctions encourues
En application du code de la voirie routière (article R 116-2) toute personne qui dépose sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la sécurité publique peut être condamnée à divers titres.
En l’absence d’accident, le code de la voirie routière prévoit une amende pour contravention de 5ème classe prévue par l’article R 610-3 du code pénal. L’amende est de 1500 euros au plus, et peut être portée à 3000 euros en cas de récidive.
En cas d’accident, le responsable du dépôt de boue peut être condamné à titre civil ou pénal :
• s’agissant d’une action civile, le responsable sera condamné à réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à l’usager victime de cette boue (articles 1382 et suivants du code civil) ;
• s’agissant d’une action pénale, le responsable sera condamné sur la base du code pénal en fonction de la gravité (décès, blessures, incapacité de travail...). Les peines pourront se composer de peines d’emprisonnement (article 221-6 du code pénal).
En l’absence d’accident, le code de la voirie routière prévoit une amende pour contravention de 5ème classe prévue par l’article R 610-3 du code pénal. L’amende est de 1500 euros au plus, et peut être portée à 3000 euros en cas de récidive.
En cas d’accident, le responsable du dépôt de boue peut être condamné à titre civil ou pénal :
• s’agissant d’une action civile, le responsable sera condamné à réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à l’usager victime de cette boue (articles 1382 et suivants du code civil) ;
• s’agissant d’une action pénale, le responsable sera condamné sur la base du code pénal en fonction de la gravité (décès, blessures, incapacité de travail...). Les peines pourront se composer de peines d’emprisonnement (article 221-6 du code pénal).
