Boue sur la chaussée: un danger à ne pas négliger
Chaque année, les mauvaises conditions météorologiques ne facilitent pas les travaux agricoles et forestiers, notamment les récoltes, l’ensilage, les labours ou le débardage. Les professionnels concernés ne peuvent pas toujours attendre un climat favorable pour les entreprendre. Ces activités indispensables pour la survie des exploitations, engendrent quelquefois des dépôts de boues qui peuvent rendre la chaussée glissante et faire courir un risque aux usagers de la route, en particulier pour les deux roues, mais également engager la responsabilité de la personne qui est à l’origine du dépôt de boue.
Comment éviter les dépôts de boue ?
La présence de boue sur la chaussée doit être signalée et enlevée, par la personne responsable des dépôts de boue, lorsqu’elle présente un risque pour la circulation. Dans la mesure du possible, il convient de travailler lorsque les conditions météorologiques sont favorables pour éviter de mettre en œuvre les dispositions qui suivent.
Comment réduire la quantité de boue déposée ?
Si la configuration de la parcelle le permet, il ne faut pas sortir directement du champ sur la route principale, mais emprunter un chemin secondaire sur lequel les engins pourront se délester.
Comment signaler le danger ?
La zone dangereuse doit être impérativement signalée aux usagers de la route afin de les inciter à ralentir. La pose de cette signalisation est à la charge de la personne responsable des dépôts de boue.
La signalisation temporaire doit être mise en place dans les deux sens de circulation (distance d’environ 150 mètres en amont et en aval de la zone salie) de façon à être bien visibles et les renouveler tous les 500 mètres au besoin. Les panneaux réglementaires doivent être rétro réfléchissants (panneau AK 4 «Chaussée glissante» et un panonceau KM 9 avec la mention «Boue» - Classe II - dimensions : 1 mètre de côté), lestés et implantés judicieusement en accotement pour être visibles et éviter d’être salis.
Comment supprimer le danger?
La personne responsable des dépôts de boue doit procéder au nettoyage de la chaussée (emploi d’un godet métallique proscrit) le plus rapidement possible (au minimum une fois par jour voire plus si nécessaire) en veillant à ce que les engins et surtout les personnes qui interviennent sur la chaussée soient correctement signalées afin de ne pas mettre leur vie en danger (gyrophares visibles à 50 mètres pour les engins, gilets rétro-réfléchissants pour les personnes).
Il ne sera pas réalisé de lavage de chaussée en période hivernale pour éviter la formation de verglas.
Le responsable du dépôt de boue peut être recherché en responsabilité civil et/ou pénale
En application du code de la voirie routière (article R 116-2) toute personne qui dépose sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la sécurité publique peut être condamnée à divers titres.
- En l’absence d’accident, le code de la voirie routière prévoit une amende pour contravention de 5ème classe prévue par l’article R 610-3 du code pénal. L’amende est de 1500 euros au plus, et peut être portée à 3000 euros en cas de récidive.
- En cas d’accident, le responsable du dépôt de boue peut être condamné à titre civil ou pénal :
- Action civile : le responsable sera condamné à réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à l’usager victime de cette boue (articles 1382 et suivants du code civil) ;
- Action pénale : le responsable sera condamné sur la base du code pénal en fonction de la gravité (décès, blessures, incapacité de travail...). Les peines pourront se composer de peines d’emprisonnement (article 221-6 du code pénal).
