Tensions sur le Feader
Des annonces de Marc Fesneau et Marie-Guite Dufay
Quelques jours avant la manifestation de Dijon, qui exprimait le mécontentement des agriculteurs face à la gestion, par les services de la Région, des fonds européens d’aide à l’investissement et à l’installation, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, est venu faire des annonces sur la reprise en main, par l’État, d’un certain nombre de dossiers.
Lorsqu’il était venu inaugurer la Foire gastronomique de Dijon, le 1er novembre, Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, avait souligné combien la situation en Bourgogne-Franche-Comté (BFC) sur le traitement des dossiers de financements agricoles Feader n’était pas acceptable. Un mois après, il était de retour, le 13 décembre, à l’occasion de l’ouverture du congrès national de la Coopération agricole. En marge de cet événement, il a fait des annonces, en compagnie de Marie-Guite Dufay, la présidente de Région, pour qu’on sorte enfin des blocages entraînés par les retards de traitement de dossiers. Cela n’aura pas empêché le Conseil régional d’essuyer une manifestation d’agriculteurs remontés à bloc, le 15 décembre, à Dijon (voir page 04 de ce numéro). En BFC, face aux difficultés qui apparaissaient, l’État avait déjà fait un effort, reprenant à son compte, au printemps dernier, l’instruction de 211 dossiers en attente, par le biais des services de la DDT. Le 13 décembre, Marc Fesneau est allé plus loin : « Nous allons prendre en charge, sur nos effectifs, 250 dossiers supplémentaires Feader « Modernisation des installations agricoles » pour le département de la Saône-et-Loire, qui représente un tiers des dossiers PCAE de BFC ». Pour sa part, la Région BFC procède actuellement au recrutement de trois agents instructeurs Feader, qui seront mis à disposition de l’État auprès de la DDT de Saône-et-Loire, ce qui permettra, en plus des 250 dossiers déjà mentionnés, d’en traiter davantage encore dans ce département, le nombre de dossiers additionnels étant en cours d’évaluation.
Embouteillage résorbé dans les six mois ?
L’État et le Conseil régional vont poursuivre leurs échanges notamment pour résoudre des situations similaires dans les autres départements de la région. « Nous allons suivre les choses, ajoutait Marc Fesneau, afin de voir si des besoins complémentaires peuvent être satisfaits pour accélérer encore les procédures. L’objectif c’est d’apurer rapidement les dossiers en attente. On doit lever les incompréhensions et la désespérance que cette situation génère dans le monde agricole et retrouver un rythme normal de traitement de ce type de dossier de financement. Un travail va aussi être mené avec les Chambres départementales d’agriculture pour faciliter la déterritorialisation de l’instruction des dossiers ». Le ministre et Marie-Guite Dufay estiment que « l’embouteillage » des dossiers Feader devrait être résorbé dans les six mois qui viennent. La présidente de Région a précisé que « sans les excellentes relations entre la Région et les services décentralisés de l’État, nous ne serions pas parvenus à cet accord. Je remercie le ministre de l’Agriculture de cette « facilité » qu’il nous accorde, au service de la profession agricole. Le constat est objectif : nous n’avons pas suffisamment de moyens pour désengorger le traitement des dossiers. La main tendue par l’État est donc extrêmement appréciable ». Elle a poursuivi en abordant la question des paiements : « Pour que ces paiements se fassent, il faut que les dossiers soient complets. Grâce à l’accord que nous sommes en train de formaliser avec les Chambres, ces dernières vont travailler pour compléter les dossiers de paiement, ce qui rendra plus fluide leur traitement ». Marc Fesneau a tenu à saluer le travail des agents des DDT qui ont été mobilisés pour venir en renfort de la Région, avant de conclure : « Nous serons vigilants, madame la présidente de Région et moi, pour que tout cela avance bien. Ma priorité, c’est que le retard pris soit rattrapé ».
Le sujet abordé en plénière du Conseil régional
En ouverture de l’assemblée plénière du Conseil régional de BFC qui se tenait le 14 décembre à Dijon, Marie-Guite Dufay, la présidente de Région, a précisé que la collectivité travaillait actuellement avec le réseau bancaire à la mise en place d’une solution de préfinancement, à destination des agriculteurs qui auraient candidaté sur les appels à projets PCAE que la Région a ouvert, et qui n’auront de réponse qu’à la mi-2024. Elle a, par ailleurs, précisé que, sur les Dotations jeune agriculteur (DJA), « que les soldes seront mis en paiement dès janvier 2024. Par ailleurs, toujours pour les jeunes agriculteurs qui ont candidaté à un appel à projet PCAE, un courrier a été envoyé aux exploitations concernées pour leur notifier les financements auxquels ils auront droit. […] Pour ces travaux, dont nous venons de donner le signal de financement au dernier comité de sélection, c’est 6 millions d’euros (Europe, Région, Département) de financement public qui sont investis pour 99 dossiers ». Par ailleurs, Marie-Guite Dufay a annoncé, à cette occasion, l’inscription, dans les orientations budgétaires de la Région, du « financement d’un ambitieux plan d’engraissement, pour aider la filière à créer de la valeur ajoutée sur notre territoire ».
