FDSEA
Le tour de l'actu et des réglementations lors des cantonales
Sur janvier et février, la FDSEA de l'Yonne anime des assemblées générales cantonales aux quatre coins du département, avec l'objectif faire un point sur différents sujets d'actualité, les réglementations en vigueur, de présenter les récents acquis syndicaux et de recueillir les impressions des agriculteurs sur le terrain.
Le vendredi 12 janvier, la FDSEA était à Coulanges-la-Vineuse, pour animer l’assemblée cantonale des cantons d’Auxerre Est, Auxerre-Ouest, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières et Vermenton.
À cette occasion, un point a été fait sur la détaxation du GNR, décidé par le gouvernement fin 2023 et effective depuis le 1er janvier 2024. Jusqu’alors, les agriculteurs bénéficiaient d’une exonération d’emploi au GNR d’environ 41 euros par hectolitre sur un coût total d’environ 60 euros par hectolitre. À terme, les agriculteurs devront avancer le coût du TICPE d’un montant d’environ 60 euros par hectolitre. À cela, la FNSEA a demandé a ce que l’impact sur les trésoreries soient lissées et accompagnées, ce qui amènerait à avancer la TICPE en globalité qu’en 2030. Ainsi, la part de remboursement via le site Chorus Pro augmentera jusqu’en 2030 pour atteindre 36 euros par l’hectolitre, avec un reste à charge pour les agriculteurs d’environ 23 euros par hectolitre.
Cette augmentation du reste à charge sera toutefois compensée par des mesures fiscales, à savoir l’augmentation du plafond d’exonération des plus-values, l’augmentation du plafond des recettes du micro-BA, l’augmentation des plafonds de la déduction pour l’épargne de précaution et la mise en place d’un crédit d’impôt transition (dont les modalités ne sont pas encore connues).
Le point sur la directive nitrates
Autre point abordé lors de l’assemblée générale cantonale, celui de la directive nitrates. Celle-ci est régie par trois textes : le programme d’action national (PAN 7), le programme d’action régional (PAR 7) et l’arrêté préfectoral référentiel GREN. Le syndicat présente les évolutions du PAN 7 à ses adhérents, lors de ces réunions. Celui-ci est composé de nouvelles définitions, notamment avec un vocabulaire qui évolue, comme les CIPAN deviennent les CINE (couvert d’interculture non exporté) et les dérobées deviennent les CIE (couvert d’interculture exporté). La profession va ainsi devoir se familiariser avec ces nouvelles définitions. Quatre mesures ont également été modifiées sur les huit la régissant, avec : des modifications des périodes d’interdiction d’épandage, un équilibre de la fertilisation azotée, un plafond d’azote organique par exploitation (170 kg N/ha SAU/an), et une couverture des sols.
Le PAR 7, lui, est en consultation publique jusqu’au 4 février (les modalités ne sont encore pas définitives). Il ne devrait cependant pas être plus restrictif que le PAN 7. Une fois que celui-ci sera validé, les services de l’État dans l’Yonne, la Chambre d’agriculture de l’Yonne et la FDSEA 89 communiqueront sur les modalités.
La FDSEA a également profité de ce moment pour faire un rappel des principales sources de non-conformité lors des contrôles de cette directive.
Loi Sempastous et agrivoltaïsme
Un rappel de la loi Sempastous a aussi été fait. Celle-ci a vocation à favoriser l’installation d’agriculteurs et le renouvellement des générations en luttant contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles. Pour le syndicat, l’objectif est que les exploitants aient en tête tous les délais liés à cette nouvelle loi, pour qu’ils puissent anticiper au mieux la gestion de leur entreprise.
Autre sujet, celui de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol. Là encore, un rappel du cadre législatif et la différence ces deux dispositifs a été fait. Pour la FDSEA, le but de ces assemblées générales cantonales est de recueillir l’avis émanant du terrain sur l’agrivoltaisme, dans l’optique de rédiger une charte, à l’image de ce qui a été fait pour le photovoltaïque au sol.
Enfin, les différents acquis syndicaux de la fin d’année ont été mis en avant, tels que le renouvellement pour dix ans de l’utilisation du glyphosate, le règlement SUR ou encore suppression de la RPD (redevance pollution diffuse) et de la redevance eau. Il a également été rappelé les différents avantages à être adhérent au syndicat comme. Par exemple, en 2023, 3,5 millions de litres de fioul ont été commandés par l’intermédiaire de la FDSEA, ce qui a permis de faire économiser 700 000 euros aux agriculteurs adhérents sur le territoire.
Les échanges entre toutes les personnes présentes étaient fructueux. Car l’intérêt des assemblées cantonales est aussi là, laisser la parole aux agriculteurs.
