Protection des données

Politique de protection des données

SEP de Bourgogne s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Objet des traitements de données

Finalités

Le traitement de données a notamment pour objets :

  • De répondre à vos demandes de contacts et d'informations
  • De permettre la gestion commerciale et administrative
  • D'envoyer des newsletters et emails marketing (auxquelles vous avez consenti)

Base légale

Le traitement de données relèvent du consentement de la personne concernée. 

Données traitées

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Catégories de données traitées : 

  • Données d'identification
  • Coordonnées 

Les formulaires prévoient des recueils obligatoires des données pour la bonne prise en compte des demandes.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à SEP de Bourgogne et à ses sous traitants explicitement mentionnés.

Les données ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 3 ans à compter du traitement de la demande.

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

  • par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
    SEP de Bourgogne
    A l'attention de Sébastien Gautier
    1 Rue des Coulots - CS 80075 - 21110 Bretenière

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

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